Droit
d'auteurs : la Sacem a mis au point un système de redevance
pour les "webradios"
La société de droit d'auteur a distingué les radios associatives des radios commerciales "100% Internet". L'application de la grille provoque des remous parmi les professionnels.
La Sacem
veut avancer dans le débat autour des ayant droits sur
Internet. Appuyée par d'autres sociétés
d'auteurs intéressées dans le développement
de la musique en ligne (SESAM, SCPP, etc.), elle vient de rendre
public une grille de tarification qui touche les "webradios".
"Elle concerne uniquement des sociétés qui
exploitent des radios 100% en ligne", indique Laurence
Bony, en charge de la direction médias audiovisuels au
sein de la Sacem. "La grille prend en compte uniquement
le 'streaming' et non le téléchargement",
précise-t-elle. Pour ce dernier point, la Sacem se réfère
à un accord type présenté en décembre
99, et auquel le site de téléchargement Francemp3.com
avait adhéré (cf article
JDNet du 14/12/99).
Pour élaborer sa grille de redevance, la Sacem a distingué
les "webradios" de type commercial des "webradios
associatives" : Dans le premier cas, la société
de droits d'auteurs souhaitent percevoir 6% des revenus. Dans
le second, la cotisation serait de 5% du budget global Internet
de la structure.
Parallèlement, une "redevance minimum de garantie"
a été élaborée : pour les "webradios"
commerciales, elle s'éleverait à 6.500 francs
hors taxes par mois si l'audience ne dépasse pas 1,5
million de pages vues par mois. Autant dire que le tarif concerne
tous les professionnels. Côté associatif, un palier
a été mis en place : la sacem perçoit 1.500
francs HT par mois si l'audience est au-dessous de 500.000 pages
vues mensuellement, 2.200 francs HT si elle se situe entre 500.000
et un million de pages vues. Au-dessus de ce niveau, la redevance
passe à 3.250 francs.
Pour la première année de mise en oeuvre de la
grille, la Sacem propose un abattement de 20%.
Cette grille a été soumise au conseil d'administration
de la Sacem, qui l'a adopté. "Il reste à
communiquer auprès des professionnels", indique
Laurence Bony. La responsable médias audioviuels indique
qu'il y a eu des "échanges d'informations"
avec les gérants de "webradios" mais qu'au
bout du compte, "c'est en général à
l'auteur de proposer le montant de sa rémunération".
Pour les radios commerciales du type Fun Radio ou RTL, aucune
condition d'autorisation n'a été délivrée.
Les négociations avec les grands groupes se poursuivent,
Laurence Bony souhaitant que les discussions s'accélèrent
à la rentrée.
Contacté par le JDNet, des professionnels qui ont monté
des webradios expriment de vives réticences
vis-à-vis du barème mis en place. Par exemple,
David Leroy, l'un des fondateurs de "webradio" commerciale
No Problemo,
est très critique. "C'est n'importe quoi. Nous nous
étions entendu avec la Sacem sur un forfait de 1.000
francs jusqu'au 31 décembre 99 [NLDR, à l'instar
de NetRadio édité par CentPourcent, qui payait
une cotisation supplémentaire pour sa présence
sur TPS]. Cette grille correspond à une augmentation
de 650 % de la redevance. Nous avons écrit à la
Sacem pour demander des explications. Nous attendons sa réponse",
indique le professionnel. Représentant des "webradios"
associatives, Radio
Naze reste également perplexe. "C'est déraisonnable.
Nous avons monté il y a un an Radio Naze dans un petit
délire. Nous tenons le site à fonds perdu. Nous
nous demandons même si nous allons continuer", explique
Florian Gazan, en charge de la branche Internet de la société
de production Réservoir Prod et instigateur de Radio
Naze avec Jérémie Berrebi de Net2One. "Si
les tarifs sont trop élevés, les internautes vont
préfére monter des 'webradios' pirates que de
se soumettre à ces conditions", commente-t-il.
[Philippe Guerrier,
JDNet]
