JDNet. Vous avez choisi de revenir sur l'obligation de déclaration systématique des sites avec sanction de l'hébergeur en cas de non-respect. Pourquoi?
Patrick Bloche. Je n'étais pas à l'origine de cette disposition, qui était en réalité un sous-amendement déposé par le gouvernement. J'avoue que pour ma part j'étais très réservé sur cette question. Le gouvernement a gardé le principe, mais changement de cabinet et de ministère aidant, l'idée de sanction a été supprimée. Il s'agit plutôt aujourd'hui plutôt d'un engagement de responsabilité. Avec le nouveau texte, l'éditeur non-professionel peut aujourd'hui choisir de conserver l'anonymat. Il doit seulement fournir les coordonnées de son prestataire d'hébergement.

Pourquoi ne pas avoir abordé la question de la responsabilité des fournisseurs d'accès?
Pour les hébergeurs, nous étions en état de poser un principe général d'exonération de responsabilité, mais pour les fournisseurs d'accès, nous n'étions pas prêts. Cette question est reportée vers la prochaine loi sur la société de l'information. L'AFA (Association française des fournisseurs d'accès) était plutôt d'accord. Ce choix d'ailleurs m'a permis de ne pas être l'objet d'un lobbying trop important de la part de la société des auteurs. Cela n'exclut pas que nous saisissions telle ou telle opportunité pour envisager cette responsabilité dans un autre texte, si le besoin se faisait sentir.

Jerry Yang, co-fondateur de Yahoo!, a indiqué rejeter toute idée de contrôle des biens mis en vente sur Yahoo.com à destination des Français. Qu'en pensez-vous?
Je trouve cette déclaration fort présomptueuse, car il y aura sûrement une évolution internationale de l'Internet vers plus de réglementation. Dans les négociations internationales, on tend à mettre en place en commun des solutions pour mieux réguler le réseau. On peut noter que les solutions retenues sont souvent proches du droit français, qui est un droit très proche de l'individu. Jerry Yang peut traduire aujourd'hui les conséquences de la réalité du droit, mais cela n'aura pas valeur d'évangile pour des années.

Propos recueillis par Fabien Claire