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Mardi 25 juillet 2000

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Yahoo présente au tribunal ses solutions pour empêcher l'accès aux sites au contenu illicite

L'affaire qui oppose la Licra (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme) et l'UEFJ (union des étudiants juifs de France) à Yahoo a connu un nouvel épisode lundi avec une audience au cours de laquelle le portail a exposé au tribunal les moyens techniques que le site pouvait mettre en oeuvre pour empêcher l'accès aux contenus illicites au regard de la législation française. Dans son exposé, la société s'est faite assister par Jean-Denis Gorin, expert en techniques de sécurité informatiques de la société Edelweb pour présenter les techniques et surtout expliquer la difficulté de mise en place d'un tel contrôle. L'avocat de la Licra a indiqué toutefois que son client se satisferait de la mise en place d'un système de filtration, même incomplet.

De son côté, le procureur a demandé un renvoi de l'affaire de façon à permettre une expertise technique des solutions techniques présentées. Il a toutefois également précisé que Yahoo, qui avait été condamné le 22 mai dernier à "rendre impossible" la consultation par un internaute français de son service de ventes aux enchères, dans lequel seraient vendus des biens qui "constituent une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis", n'avait pas rempli cette obligation. Il a demandé, en attendant les "expertises complémentaires", qu'une astreinte par jour de retard soit prononcée (pour davantage de précisions sur la décision, lire l'article de la rubrique juridique du JDNet sur le sujet). Son montant sera fixé par le juge. Le président Gomez rendra sa décision le 11 août prochain sur l'opportunité et le montant d'une éventuelle astreinte et sur la nécessité ou non d'une expertise.

Il faut enfin préciser que depuis plusieurs années déjà, Yahoo collaborait avec la Licra, qui lui livrait régulièrement une liste des termes codés utilisés par les porteurs de messages à l'idéologie fasciste, raciste ou xénophobe. Yahoo affirme utiliser ensuite ces expressions codées pour expurger son moteur de sites présentant de tels contenus.

[Fabien Claire, JDNet]
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