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L'affaire
qui oppose la Licra (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme)
et l'UEFJ (union des étudiants juifs de France) à
Yahoo a connu un nouvel épisode lundi avec une audience
au cours de laquelle le portail a exposé au tribunal
les moyens techniques que le site pouvait mettre en oeuvre
pour empêcher l'accès aux contenus illicites
au regard de la législation française. Dans
son exposé, la société s'est faite assister
par Jean-Denis Gorin, expert en techniques de sécurité
informatiques de la société Edelweb pour présenter
les techniques et surtout expliquer la difficulté de
mise en place d'un tel contrôle. L'avocat de la Licra
a indiqué toutefois que son client se satisferait de
la mise en place d'un système de filtration, même
incomplet.
De son côté, le
procureur a demandé un renvoi de l'affaire de façon
à permettre une expertise technique des solutions techniques
présentées. Il a toutefois également
précisé que Yahoo, qui avait été
condamné le 22 mai dernier à "rendre impossible"
la consultation par un internaute français de son service
de ventes aux enchères, dans lequel seraient vendus
des biens qui "constituent une apologie du nazisme ou
une contestation des crimes nazis", n'avait pas rempli
cette obligation. Il a demandé, en attendant les "expertises
complémentaires", qu'une astreinte par jour de retard soit
prononcée (pour davantage de précisions sur
la décision, lire l'article
de la rubrique juridique du JDNet sur le sujet). Son montant
sera fixé par le juge. Le
président Gomez rendra sa décision le 11 août
prochain sur l'opportunité et le montant d'une éventuelle
astreinte et sur la nécessité ou non d'une expertise.
Il faut enfin préciser
que depuis plusieurs années déjà, Yahoo
collaborait avec la Licra, qui lui livrait régulièrement
une liste des termes codés utilisés par les
porteurs de messages à l'idéologie fasciste,
raciste ou xénophobe. Yahoo affirme utiliser ensuite
ces expressions codées pour expurger son moteur de
sites présentant de tels contenus.
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