Depuis la création du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) en décembre 1999, les demandes de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine devant cette institution affluent. Elles entrent dans le cadre des principes directeurs régissant le règlement uniforme de ce type de litiges en coordination avec l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann, en charge de la gestion des DNS). Il s'agit d'une médiation administrative qui fait autorité en la matière. Une fois la décision rendue, la partie perdante peut contester cette décision auprès d'un tribunal compétent mais il faut faire vite : après un délai d'attente de dix jour, l'unité d'enregistrement de l'Icann est chargée d'exécuter la décision et de transmettre au cas échéant le nom de domaine au plaignant.

Les demandes émanent de divers horizons : les grandes sociétés, les particuliers, les célébrités ou les organisateurs d'évènements sportifs. Le Centre pointe le doigt sur le problème du "cybersquattage", pratique qui consiste à déposer de manière abusive des noms de domaines suffisamment attractifs pour espérer des profits en cas d'une possible revente finale. A fin juin 2000, l'OMPI indique avoir recueilli 716. 272 décisions ont été rendues et 47 plaintes ont été rejetées.

Un coup d'oeil sur le site de l'institution permet de voir quels noms de domaine font l'objet actuellement de litiges déclarés. Des sociétés et des marques françaises s'y trouvent impliquées : outre la multitude de noms de domaine déposés depuis juin autour de la fusion entre Vivendi et Seagram, on y voit d'autres acteurs français qui ont acquis une renommée mondiale : il semblerait par exemple que le groupe de grande distribution Carrefour veuille récupérer carrefour-group.com ou carrefourgroup.com. Contacté par le JDNet, David Martinez Martin, le propriétaire de ces noms de domaine, localisé à Tenerife dans les îles Canaries, indique qu'il est prêt à les céder... si on y met le prix. Pour quatre noms de domaine autour du nom "Carrefour", le prix serait de 170.000 dollars. Visiblement, la tendance est à la baisse car, en effectuant une recherche sur le site américain de ventes de noms de domaine GreatDomains.com, on remarque que le prix pour acquérir uniquement carrefourgroup.com est de 500.000 dollars. Un brin provocateur, le détenteur du nom de domaine n'hésite pas à déclarer qu'il est prêt à mettre en ligne un site pornographique à destination de la communauté homosexuelle avec cet URL dans les semaines qui viennent.

Les marques rattachés à de grands groupes français font souvent l'objet de litiges. Parmi les cas en instance, on trouve Pagesjaunes.com, nom de domaine à partir duquel son détenteur Jean-Noël Frydman, installé à New York, a monté "Les Pages Jaunes Francophones des Etats-Unis", sans la bénédiction de France Télécom. "Aujourd'hui, les services de pages jaunes existent dans tous les pays du monde, commente Jean-Noël Frydman, et une myriade de sociétés peuvent se prétendre, au meme titre que France Télécom, utilisatrices de ce 'trademark' -qui est, par ailleurs, passé dans le language courant aux Etats-Unis." Jean-Noël Frydman entend bien défendre ses intérêts devant l'OMPI (le cas devrait être tranché vers le 20 août).

Autre dossier : le spécialiste de la literie, Slumberland France semble connaître quelques difficultés avec deux noms de domaines rattachés à ses marques réputées : pour Epeda.com, l'OMPI a finalement tranché pour son rapatriement. Mais pour Merinos.com, l'examen formel est en cours. On comprend un peu mieux pourquoi le groupe préfère se concentrer actuellement sur le développement d'un site thématique avec MonSommeil.com.

Dans le domaine du livre et des médias, les conflits d'intérêts semblent également de mise. Ainsi, l'éditeur français Flammarion a également lancé une action auprès de l'OMPI pour récupérer son .com, détenu à ce jour par un Coréen qui voulait développer un site autour du "tourisme". La maison d'édition française a obtenu gain de cause le 31 juillet. L'OMPI a également été contacté pour trancher sur des litiges de noms de domaine qui ressemblent étrangement à deux grands médias français : TF1.com ou le-monde.com.

En feuilletant quelques compte-rendus du Centre d'arbitrage et de médiation, on se rend compte que les commissions qui planchent sur les dossiers litigieux prennent en compte des éléments comme la notoriété des sociétés, la crédibilité des projet Internet derrière les noms de domaine, la réelle appartenance des marques et à qui revient de droit son exploitation, etc. Toutefois, la direction du Centre reconnaît qu'il faudrait davantage cerner la notion de "cybersquattage" au regard du champ d'application des principes actuels.