Le litige opposant Abcool.com à Père-Noël.fr autour du nom de domaine Abcool.fr (Lire l'article du JDNet du 10/10/00) suscite des interrogations : comment le cybermarché a-t-il pu déposer un tel nom de domaine en août 2000, alors que la boutique ludique en ligne qui exploite cette marque existait depuis un an? Interrogée par le JDNet, l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) apporte, par l'intermédiaire de son service de communication, des éclaircissements sur ce sujet.

La date réelle du nom de domaine Abcool.fr.
"Le nom de domaine "abcool.fr" a été créé le 30 août 2000 sur présentation d'un Kbis. "abcool" était mentionné en nom commercial. Nous avons ensuite reçu une demande de suppression de ce domaine via le prestataire le 29 septembre 2000 [NDLR, c'est à dire de Père-Noël.fr qui semble avoir pris cette initiative avant le jugement en référé]. Il n'existe donc plus à ce jour de "abcool.fr"."

La procédure pour déposer un nom de domaine en .fr.
"Pour information, la charte de nommage du ".fr" autorise l'enregistrement de trois noms de domaine par justificatif (en l'occurence Kbis ou identifiant INSEE pour une société). Ces trois noms de domaine doivent obligatoirement figurer dans les rubriques suivantes du Kbis ou de l'identifiant INSEE : Raison sociale, sigle, enseigne, nom commercial.

La faille dans la procédure.
"Il se peut donc qu'une société fasse modifier son Kbis avec des visées malveillantes (cas notamment de AltaVista, Lire l'article du JDNet du 01/02/00) ; mais ceci est de sa responsabilite. Si les greffes des tribunaux qui font les modifications de Kbis acceptent de mettre "abcool" ou "altavista" en enseigne ou nom commercial, pourquoi refuserions- nous de l'enregistrer alors que cette dénomination figure sur un document légal ? Notre charte empêche bon nombre d'abus (quelques conflits par an), mais bien évidemment, une personne mal attentionnée peut toujours trouver des failles au système. C'est alors à la justice de trancher et nous appliquons dans les meilleurs délais ses décisions."