Après un jugement défavorable
rendu le 20 mars 2000 par la deuxième chambre civile
du tribunal de grande instance de Nanterre, l'Espace
Sony Alifax
a
fini par gagner son procès en appel contre le groupe
Sony.
En quelques lignes, voici les faits. En 1996, la SARL qui
est un des sept "Espace Sony France", ouvre, avec
le soutien du groupe japonais un site Internet, appelé
espace-sony.com. Le marché sur le net est encore balbutiant
en France et la dépense est intégrée
au soutien publicitaire que doit engager chaque année
le magasin pour sa promotion et celle de la marque. Comme
le prévoit le contrat d'exclusivité des "Espaces
Sony", le groupe contribue à part égale
au financement du site. "Le contrat qui nous lie à
Sony nous obligeant à mentionner dans tout document
promotionnel "Espace-Sony", c'est tout naturellement
que ce nom s'est imposé lors de la création
du site", ajoute Robert Vainchtein, le propriétaire
d'Alifax.
Tout s'envenime
en juillet 1998, lorsque Robert Vainchtein décide de
commercialiser des produits de la marque sur son site. Il
opte certes pour un positionnement prix bas, mais là
n'est pas la cause de ses ennuis, Sony n'ayant légalement
pas le droit de fixer des prix conseillés. En mars
2000, la société nipponne lui demande d'abandonner
son nom de domaine au profit du groupe. Dans la foulée,
elle enjoint au distributeur de déposer un autre nom
de domaine pour éviter toute confusion entre le corporate
et ses revendeurs. Alifax-espace-sony.com voit le jour. Ne
parvenant pas à un accord amiable, les deux parties
s'engagent dans un procès au terme duquel, Alifax est
reconnue coupable de "concurrence déloyale",
"contrefaçon" et "parasitisme commercial".
Au delà, le tribunal dénie le fait que "Espace
Sony" soit une licence d'exploitation. En concéquence,
Alifax ne peut utiliser ce nom qu'à titre d'enseigne
ou de publicité, et non, comme il l'a fait, sur son
site internet.
Condamné
à restituer le nom de domaine et à fermer son
site dans un délai de trois mois, Alifax décide
de faire appel et obtient, cette fois-ci, partiellement gain
de cause. Le jugement, rendu en octobre, déclare le
distributeur non coupable par rapport au chef d'accusation
de "contrefaçon", de "parasitisme commercial"
ou de "concurrence déloyale" à l'égard
de Sony Corporation et de Sony France. En effet, dans ce cas
précis, le délit de contrefaçon ne semble
pas particulièrement approprié. Les produits
vendus sur le site étaient en effet uniquement de marque
Sony. De plus, l'utilisation de la marque par le site semble
n'avoir pas à l'époque suscité beaucoup
de réactions chez Sony. Par contre, l'interdiction
pour Alifax d'utiliser les noms de domaine "espace-sony.com"
et "alifax-espace-sony.com" a été
confirmée. La société doit effectuer,
à ses frais, les formalités de transfert de
l'enregistrement du premier au profit de la société
Sony Corporation et annuler l'enregistrement du second. Par
contre la décision de fermer le site a été
suspendue, Alifax ayant opté pour un nouveau nom de
domaine Alifax.fr. Quant-à Sony Corporation et Sony
France, elles ont toutes deux été condamnées
à verser à Alifax une indemnité de 50
000 francs.
Ce jugement
ne règle pourtant pas tout. A partir de février
2002, la firme nipponne a décidé de supprimer
les contrats d'exclusivité "Espace Sony",
revenant par la même sur sa stratégie initiale
de développer l'image de la marque à travers
un canal de distribution dédié. Une décision
à mettre en relation avec l'ouverture en avril 2001,
d'une structure européenne qui coordonnera toutes les
activités du groupe dans les différents pays.
En modifiant les termes du contrat, ces transformations pourraient
bien dans un proche avenir gêner les activités
d'Alifax. Pour le moment et malgré le changement de
son nom de domaine, le site génère 80 à
120 000 francs de CA par jour. Des chiffres qui confirment
le dynamisme de la boutrique virtuelle. Entre le 17 juillet
1998 et le 22 mars 2000, ce dernier a généré
13 millions de francs de ventes directes, pour plus de 220
000 visites mensuelles enregistrées. Des résultats,
qui on le comprend, ont de quoi faire réfléchir...
Sony Corporation, comme Alifax d'ailleurs. Ce dernier se déclare
en effet prêt à continuer les hostilités
avec la firme niponne si un accord n'est pas trouvé
concernant la suite à donner au contrat d'exclusivité.
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