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Impôt sur le revenu : Bercy prépare l'opération 2001 de télédéclaration
Le ministère des Finances reprend le principe de la déclaration des revenus en ligne institué l'an dernier. Il promet une procédure plus simple et encore plus sûre pour les contribuables. --> (Jeudi 8 février 2001)
         

Le ministère de l'Economie et des Finances prépare l'opération 2001 de télédéclaration des revenus pour les particuliers. L'opération devrait démarrer début mars et prendre fin une demi-journée après la date limite de dépôt des déclarations actuellement, fixée au 31 mars 2001.
Le calcul de simulation de l'impôt à payer pour un particulier au titre des revenus 2000 est déjà accessible en ligne dès aujourd'hui sur le nouveau site du ministère. Attention, cependant : le dispositif de prime pour l'emploi n'a pas encore été définitivement adopté par les parlementaires et n'est donc pas pris en compte dans ce calcul.

L'opération 2001 donnera lieu à plusieurs innovations par rapport à l'an dernier, dans un but d'une simplification de l'opération. Car si plus de 4.500 déclarations avaient été reçues par Bercy sous cette forme (Lire l'article du JDNet du 5/04/00) et si la télédéclaration 2000 avait été saluée dans son principe, elle avait aussi été largement critiquée pour sa complexité par les contribuables qui s'étaient "risqués" à l'opération.

Première simplification : le logiciel que doit télécharger le contribuable va s'intégrer directement au navigateur de l'internaute et ne nécessite pas une véritable installation sur son PC. De plus, le contribuable qui ne doit remplir qu'une déclaration simplifiée, dite 2042 (cas de la grande majorité des contribuables), pourra effectuer une télédéclaration simplifiée effectuée totalement en ligne (au lieu de générer un fichier de déclaration hors connexion et de le télétransmettre ensuite). En revanche, les contribuables qui doivent effectuer une déclaration annexe (par exemple une déclaration 2074 sur les plus-values mobilières...) devront utiliser une procédure proche de celle mise en place l'année dernière.

Autre nouveauté cette année, la création d'un "numéro de télédéclarant" qui figurera sur les formulaires préimprimés reçus par les contribuables (avec nom, adresse et situation de famille). Cet identifiant, qui ne figure que sur ce formulaire préimprimé, garantit que le télédéclarant est bien le contribuable qu'il prétend être. "Il s'agit pour nous de renforcer encore la sécurité de l'identification de l'internaute et cette nouveauté nous a été suggérée par la CNIL", explique Jean-François Plougonven, inspecteur principal de la DGI (direction générale de impôts) en charge de l'opération.

Ultime nouveauté cette année, et non des moindres : la télédaclaration n'est plus réservée aux contribuables disposant d'un PC sous Windows. Les utilisateurs de Linux et MacOs pourront eux aussi effectuer leur déclaration en ligne: "L'année dernière, des difficultés techniques de dernière minute nous avaient empêché de proposer cet accès ouvert à la télédéclaration", précise Jean-François Plougonven.

[Fabien Claire, JDNet]
 
 
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