Le ministère de l'Economie
et des Finances prépare l'opération 2001 de
télédéclaration des revenus pour les
particuliers. L'opération
devrait démarrer début mars et prendre fin une
demi-journée après la date limite de dépôt
des déclarations actuellement, fixée au 31 mars
2001.
Le calcul de simulation de l'impôt à payer pour
un particulier au titre des revenus 2000 est déjà
accessible en ligne dès aujourd'hui sur le nouveau
site du ministère. Attention, cependant : le dispositif
de prime pour l'emploi n'a pas encore été définitivement
adopté par les parlementaires et n'est donc pas pris
en compte dans ce calcul.
L'opération 2001
donnera lieu à plusieurs innovations par rapport à
l'an dernier, dans un but d'une simplification de l'opération.
Car si plus de 4.500 déclarations avaient été
reçues par Bercy sous cette forme (Lire l'article
du JDNet du 5/04/00) et si
la télédéclaration 2000 avait été
saluée dans son principe, elle avait aussi été
largement critiquée pour sa complexité par les
contribuables qui s'étaient "risqués"
à l'opération.
Première simplification
: le logiciel que doit télécharger le contribuable
va s'intégrer directement au navigateur de l'internaute
et ne nécessite pas une véritable installation
sur son PC. De plus, le contribuable qui ne doit remplir qu'une
déclaration simplifiée, dite 2042 (cas de la
grande majorité des contribuables), pourra effectuer
une télédéclaration simplifiée
effectuée totalement en ligne (au lieu de générer
un fichier de déclaration hors connexion et de le télétransmettre
ensuite). En revanche, les
contribuables qui doivent effectuer une déclaration
annexe (par exemple une déclaration 2074 sur les plus-values
mobilières...) devront utiliser une procédure
proche de celle mise en place l'année dernière.
Autre nouveauté cette
année, la création d'un "numéro
de télédéclarant" qui figurera sur
les formulaires préimprimés reçus par
les contribuables (avec nom, adresse et situation de famille).
Cet identifiant, qui ne figure que sur ce formulaire préimprimé,
garantit que le télédéclarant est bien
le contribuable qu'il prétend être. "Il
s'agit pour nous de renforcer encore la sécurité
de l'identification de l'internaute et cette nouveauté
nous a été suggérée par la CNIL",
explique Jean-François Plougonven, inspecteur principal
de la DGI (direction générale de impôts)
en charge de l'opération.
Ultime nouveauté cette
année, et non des moindres : la télédaclaration
n'est plus réservée aux contribuables disposant
d'un PC sous Windows. Les utilisateurs de Linux et MacOs pourront
eux aussi effectuer leur déclaration en ligne: "L'année
dernière, des difficultés techniques de dernière
minute nous avaient empêché de proposer cet accès
ouvert à la télédéclaration",
précise Jean-François Plougonven.
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