Le tribunal de grande instance
de Paris a condamné en première instance France
Télécom et TBWA France (ex-BDDP
France) pour utilisation publicitaire illicite de l'expression
"LaVie.com", qui est parallèlement le nom
d'une agence
Internet indépendante, créée en 1998
par Dominique Amphonesinh. Cette dernière est à
l'origine de la procédure juridique initiée
fin 2000 (Lire l'article
du JDNet du 14/12/00).
Selon l'ordonnance rendue, l'opérateur
historique dispose d'un délai de six mois pour retirer
toutes les mentions "La Vie.com" de ses supports
de communication. L'opérateur historique et TBWA sont
condamnés à verser 300.000 francs de dommages
et intérêt et à diffuser une publication
judiciaire dans les médias et sur le site "corporate"
du groupe de télécommunications.
France Télécom et BDDP ont toutefois la possibilité
de faire appel de ce jugement. Contacté par le JDNet,
l'opérateur télécom indique avoir "pris
acte" de la décision sans apporter de précisions
sur les éventuelles prochaines étapes de la
procédure. BDDP indique de son côté "analyser
actuellement la décision du tribunal". "Nous prendrons
une décision, en concertation avec France Télécom",
rapporte un représentant de l'agence de communication.
En tout cas, c'est un coup dur potentiel pour France Télécom,
qui a investi des centaines de millions de francs en communication
pour mettre en valeur son slogan ("Bienvenue dans la
vie.com") à l'approche de l'entrée en Bourse
de Wanadoo en juillet 2000.
La Vie.com a apporté des
précisions en ce qui concerne les marques déposées
au centre du litige. France Télécom a déposé
quatre marques auprès de l'INPI : "Une vie.com",
"Toute une vie.com", "Bienvenue dans la vie.com"
et "France Télécom, bienvenue dans la vie.com".
Le tribunal de grande instance a demandé l'annulation
de ces dépôts. "Il est vrai que nous n'avions
pas effectué le dépôt de notre marque
auprès de cet organisme", reconnaît-on du
côté de La Vie.com. Toutefois, la web agency
défend son antériorité sur «La Vie.com», qui constitue non
seulement sa dénomination sociale, enregistrée au Registre
National du Commerce et des Sociétés le 19 juin 1998, mais
également son nom commercial et son enseigne. L'agence a également
déposé le nom de domaine la-vie.com. "Le
tribunal a reconnu l'utilisation commerciale accrue de notre
marque et nous en garantit l'exclusivité", commente
un représentant de l'agence.
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