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Charles Daleau, le directeur
de la publication de Net@scope, peut être soulagé.
La cour d'appel de Paris a confirmé début février
le jugement qui a été rendu un an plus tôt
en première instance dans l'affaire qui oppose le groupe
Hachette
Filipacchi Presse (Elle, Paris-Match, Interview, etc.)
au guide indépendant sur l'Internet exploité
sur papier et en ligne via l'URL netscope.org.
Fin 1998, le groupe de presse
(associé à Hachette Filipacchi Associés
et au GIE Hachette Filipacchi Télématique) a
assigné la société Bois Edition (à
l'époque éditrice de Net@scope) pour "contrefaçon
de marques" et "parasitisme" vis-à-vis
de son guide culturel de sorties Pariscope. Il estimait que
la revue mensuelle Internet copiait les marques déposées
autour de son guide hebdomadaire de sorties culturelles (Hachette
Filipacchi Presse étant titulaire de trois marques
autour de Pariscope, dont "P@riscope une semaine de Paris").
Par conséquent, Hachette Filipacchi Presse demandait
l'interdiction de la parution de Net@scope.
En février 1999, le tribunal
de grande instance de Paris déboutait Hachette Filipacchi
Presse de ses demandes. Deux ans plus tard [et
non un comme précédemment écrit],
quasiment jour pour jour, un arrêt de la cour d'appel
de Paris confirme ce jugement. Le tribunal a en effet jugé
que les signes Pariscope/P@riscope et Net@scope/Netscope sont
différents, autant d'un point de vue graphique qu'orthographique.
Le tribunal n'a pas non plus retenu le risque de confusion
à propos de la "notoriété"
de la marque Pariscope. Dans son arrêt, la cour d'appel
estime que cette dernière est "principalement
exploitée pour désigner un périodique
diffusé à 94% dans la seule région parisienne".
Net@scope a de son côté une diffusion nationale.
Hachette Filipacchi Presse a encore la possibilité
de porter cette affaire devant le tribunal de cassation.
Depuis le début de cette affaire, Net@scope a changé
de main. C'est la SARL de presse Mediastone qui a repris le
flambeau, contrôlée à 70% par le directeur
de publication Charles Daleau. Celui-ci annonce une diffusion
payante de 32.000 exemplaires et 2.500 abonnements. Sur l'exercice
2000, Net@scope a permis de tirer des bénéfices
d'un million de francs. La société compte quatre
salariés et s'appuie sur un réseau de pigistes.
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