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Droits d'auteurs sur Internet : Libération s'offre un accord rétroactif
La direction et deux syndicats (sur trois) ont signé un accord qui remonte jusqu'à 1997. Chaque journaliste doit maintenant accepter individuellement le texte. --> (Mardi 10 avril 2001)
         
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On disait que l'accord était imminent. Il est dorénavant officiel : la direction de Libération a émis un document interne en date du 5 avril portant sur la signature d'un accord sur les droits d'auteurs et Internet. Celui-ci a été approuvé par deux des trois syndicats représentés au sein du quotidien : SUD (syndicat majoritaire) et SNJ. En revanche, la CGT a refusé d'y apposer sa signature. "Il est défavorable aux pigistes et aux photographes, estime Blandine Henion, représentante de la CGT. De plus, l'accord sur les droits d'auteurs a été emballé dans un cadre de négociation plus globale sur les salaires", regrette-elle.

C'est le premier accord signé par Libération sur ce sujet depuis le lancement de son site en 1996. Il porte sur les conditions de rémunération de l'exploitation des contenus éditoriaux de Libération, notamment sur Internet. Le texte stipule que chaque journaliste ou collaborateur extérieur présent sur l'ensemble de l'année considérée se verra attribuer un pourcentage des recettes - hors publicité - assorti d'un miminum annuel de 2.000 francs brut.

Parallèlement, l'accord comprend des clauses de rétroactivité : une rémunération particulière a été prévue pour les exploitations en ligne réalisées depuis 1997. Les journalistes présents dès cette période se verront attribuer un bonus de 2.000 francs. Le barème est ensuite degressif : 1.400 francs pour les journalistes entrés au quotidien en janvier 1998 et 700 francs pour ceux qui ont intégré la rédaction encore plus récemment. Chaque journaliste doit signer un avenant à son contrat de travail pour accepter la cession de ses droits d'auteurs.

Une partie de l'accord ferait également le point sur les droits d'auteurs en cas de contenu exploité par une filiale du quotidien ou par une société tiers. Mais la rédaction de Libération.fr est actuellement intégrée comme un service à la rédaction du quotidien, sous la houlette de Jacques Amalric, le directeur de la rédaction, et non comme une filiale.

[Philippe Guerrier, JDNet]
 
 
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