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On disait que l'accord était
imminent. Il est dorénavant officiel : la direction
de Libération a émis un document interne en
date du 5 avril portant sur la signature d'un accord sur les
droits d'auteurs et Internet. Celui-ci a été
approuvé par deux des trois syndicats représentés
au sein du quotidien : SUD (syndicat majoritaire) et SNJ.
En revanche, la CGT a refusé d'y apposer sa signature.
"Il est défavorable aux pigistes et aux photographes,
estime Blandine Henion, représentante de la CGT. De
plus, l'accord sur les droits d'auteurs a été
emballé dans un cadre de négociation plus globale
sur les salaires", regrette-elle.
C'est le premier accord signé
par Libération sur ce sujet depuis le lancement de
son site en 1996. Il porte sur les conditions de rémunération
de l'exploitation des contenus éditoriaux de Libération,
notamment sur Internet. Le texte stipule que chaque journaliste
ou collaborateur extérieur présent sur l'ensemble de
l'année considérée se verra attribuer un pourcentage des recettes
- hors publicité - assorti d'un miminum annuel de 2.000
francs brut.
Parallèlement, l'accord
comprend des clauses de rétroactivité : une
rémunération particulière a été prévue pour
les exploitations en ligne réalisées depuis 1997. Les journalistes
présents dès cette période se verront
attribuer un bonus de 2.000 francs. Le barème est ensuite
degressif : 1.400 francs pour les journalistes entrés
au quotidien en janvier 1998 et 700 francs pour ceux qui ont
intégré la rédaction encore plus récemment.
Chaque journaliste doit signer un avenant à son contrat
de travail pour accepter la cession de ses droits d'auteurs.
Une partie de l'accord ferait également le point sur
les droits d'auteurs en cas de contenu exploité par
une filiale du quotidien ou par une société
tiers. Mais la rédaction de Libération.fr est
actuellement intégrée comme un service à
la rédaction du quotidien, sous la houlette de Jacques
Amalric, le directeur de la rédaction, et non comme
une filiale.
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