Après un premier rapport publié en 1995, l'Acsel, l'Association pour le commerce et les services en ligne, composée de 200 entreprises et organismes, a rendu public, mercredi 20 juin, son livre blanc intitulé : "La confiance, principal défi pour le commerce électronique B to C". Un état de l'art qui se conclut par une série de neuf recommandations.

Cette réflexion initiée en interne par le groupe de travail "Confiance", a ensuite été confiée à 4 auteurs consultants qui se sont également partagés la rédaction des quatre parties de l'étude. Odile Ambry et Daniel Kaplan de l'association FING (Fondation pour l'Internet nouvelle génération) pour l'état des lieux. Philippe Trouchard, consultant audit et sécurité des systèmes d'information chez Ernst & Young pour ce qui est des réponses apportés par les labels à ces questions de sécurité. Medhi Gharsallah et Hervé Leduc du Groupe Palo Alto pour les réponses technologiques. Et Joelle Freundlich de Cegetel et Emmanuel Michau du cabinet Michau ont traité des réponses juridiques associées aux questions de sécurité.

Le premier constat du rapport concerne le développement du e-commerce B to C. Si celui-ci, estime les auteurs, a représenté en 2000, entre 60 et 90 milliards de dollars au niveau mondial, soit un doublement par rapport à 1999, son taux de croissance paraît modeste pour une activité en émergence. En effet, si la croissance du nombre d'internautes dans le monde a été de près de 50% (410 millions à la fin 2000), les achats par internaute n'ont augmenté que de quelque 35%. Au rang des freins recensés, le manque de confiance des consommateurs, particulièrement en France, face à la sécurité des paiements mais aussi aux pratiques des commerçants.

Pour répondre à cette défiance, les labels peuvent jouer un rôle de réassurance dans la mesure où ils sont le garant de bonnes pratiques commerciales. Toutefois, selon les auteurs du rapport, ils ne peuvent pleinement jouer leur rôle que dans la mesure où ils restent peu nombreux et où leur périmètre d'intervention est clairement défini. Ce constat donne naissance à trois recommandations. L'Acsel demande aux e-commerçants d'adhérer, lorsqu'ils existent, aux signes de reconnaissance de qualité en vigueur dans leurs professions. Dans ce cadre, l'association confirme son soutien au sceau L@belsite, créé par la Fevad et la FCD en 1999 et déclare s'engager à le promouvoir. Pour renforcer la crédibilité des labels, l'Acsel demande aux organismes ayant créateur, de respecter trois règles : la mise à jour régulières des critères de la définition des objectifs et des critères d'attribution du label ; la nécessaire validation des critères de conformité au label par un organisme indépendant ; la durée limitée d'attribution du label.

Les deux recommandations suivantes portent sur la sécurité des paiements. L'Acsel encourage une action concertée entre les professionnels. Elle même s'engage à maintenir une pression pour obtenir un accord entre les banques et le commerce pour valoriser des solutions de paiement utilisant les cartes à puce. Dans l'attente du déploiement de ces solutions, l'association propose que les banques mettent en place deux procédures. L'une permettant à leurs clients de mieux identifier les paiements figurant sur leurs relevés de carte bancaire en faisant figurer le nom du commerçant et le mode de paiement. L'autre consistant à rembourser sans délai le porteur d'une carte en cas de débits non justifiés.

La sixième recommandation concerne la protection des données personnelles. Le moyen privilégié par l'Acsel est de promouvoir la transparence des procédures de collecte et la protection des données personnelles.

Enfin, les trois dernières recommandations concernent la prévention de la cybercriminalité. L'association suggère que l'obligation de mise en oeuvre des meilleurs moyens pour garantir l'internaute contre la cybercriminalité soit rappelée et précisée dans la prochaine Loi sur la Société de l'Information. Autre sujet mis en avant : le règlement des litiges de consommation à un coût et dans des délais optimums. Enfin, parce que l'association est convaincue que les échanges en ligne ne pourront se développer que lorsque le consommateur aura le sentiment de pouvoir maîtriser ses opérations et engagements en ligne, l'Acsel encourage les marchands à fournir le maximum d'informations aux consommateurs tout en leur assurant un accès effectif à celles-ci.