BOURSE

La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé sa volonté de se rallier à la volonté du public et d'abandonner sa précédente prise de position concernant les lois qui devaient s'appliquer en cas de conflits transfrontaliers. Jusqu'à présent, les fonctionnaires de la Commission estimaient que les lois du pays dans lequel le consommateur vivait primaient. Les éditeurs de sites marchands se sont élevés contre une telle décision, estimant que cela allait étouffer l'essor du commerce électronique sous des engagements légaux et empêcher les petites structures de développer leurs ventes. Selon le New York Times, la Commission semble revenir sur ses précédentes affirmations et envisage la possibilité inverse : l'application des lois. du pays d'origine du produit, et non du pays de destination.

Les experts qui rédigent actuellement le projet de texte pour l'Union européenne, connu sous le nom de Rome II, ont finalement décidé de consulter des groupes de consommateurs et des industriels. A l'heure actuelle, la Commission semble même s'interroger sur l'opportunité d'installer un régime spécial pour le e-commerce, l'objectif final étant surtout de ne pas porter préjudice au potentiel de cette nouvelle forme d'activité. La difficulté est aussi de ne pas froisser les différents auteurs de la première ébauche de Rome II. Pourtant, les modifications envisagées sur le projet permettraient au texte de se mettre en harmonie avec d'autres lois européennes et règlements.

Cet avis est appuyé par le cas Yahoo où l'on peut observer grandeur nature les difficultés d'application d'une règle du pays de destination (dans ce cas précis, la France). Yahoo a demandé à une cour de justice californienne d'examiner la légalité de la décision d'une cour française l'obligeant à retirer des objets nazis de son site d'enchères en ligne (voir notre article du 04/01/01).