Décidément,
le thème de la sécurisation des paiements,
et plus largement du commerce électronique, mobilise
les énergies estivales. Le 11 juillet, Jean-Pierre
Brard, député de Seine-Saint-Denis, présentait
ainsi à l'Assemblée nationale son rapport
d'information de la Commission des finances sur la sécurité
des cartes bancaires (lire l'article
JDNet du 12/07/01). Parmi les propositions de ce rapport,
figurent la création à terme de cartes
d'identité à puce, permettant d'authentifier
une transaction en ligne, et l'instauration d'un label
sur les sites Internet les plus sûrs.
Mais le même jour,
les professionnels de l'e-commerce ont également
tenu à faire savoir qu'ils ne comptaient pas
laisser libre le terrain de la sécurisation des
paiements en ligne. L'Acsel
(Association pour le commerce et les services en ligne),
la Fevad
(Fédération des entreprises de vente à
distance), et le Groupement
des cartes bancaires ont ainsi signé un protocole
d'accord pour rétablir la confiance des consommateurs
dans le commerce électronique. Face à
cette démultiplication d'initiatives, pour Henri
de Maublanc, président de l'Acsel, il devient
donc important de fixer les limites entre public et
privé. Il revient également sur les propositions
de ce nouvel accord qui reprend les conclusions du rapport
de l'Acsel (lire l'article
du JDNet du 21/06/01).
JDNet.
Les initiatives pour sécuriser le commerce électronique
en France vous semblent-elles devoir émaner des
autorités publiques ou d'initiatives privées ?
Henri de Maublanc. Les parlementaires
ont trouvé dans le thème de la sécurisation
des paiements sur Internet un moyen de se mettre en
avant. Si c'est une question de fond, il ne faut pas
mélanger les problèmes. Il est nécessaire
sur ce sujet d'être pragmatique et de distinguer
deux niveaux dans l'intervention politique. Il y a d'abord
les recommandations prononcées fin février
par Laurent Fabius et le Conseil National de la Consommation
pour améliorer la sécurité des
cartes de paiement et pour protéger les consommateurs
et auxquelles nous souscrivons. Ensuite, il y a les
initiatives parlementaires qui sont davantage des initiatives
de communication. Je ne crois pas qu'il soit du ressort
du gouvernement d'instaurer une labelisation. Cette
prérogative revient aux associations de commerçants
qui ont déjà fort à faire avec
la multiplication des labels sur Internet. En revanche,
nous attendons du gouvernement qu'il veille à
ce que la loi soit appliquée et applicable. L'obligation
de moyens pour la mise en oeuvre par les commerçants
de dispositifs de sécurisation des paiements
est une bonne mesure qu'il faut encourager et faire
respecter.
L'utilisation des cartes
à puce sur Internet est-elle la solution en terme
de sécurité des paiements ?
Pour
le Groupement des Cartes Bancaires, la Fevad et l'Acsel,
l'utilisation de la carte à puce est un objectif
à moyen terme et nous défendons cette
position. C'est la garantie de sécurité
maximale pour le commerçant et le consommateur.
Mais l'enjeu d'aujourd'hui n'est pas d'avoir une bonne
vision pour le lendemain. Notre objectif immédiat
est d'apporter aux consommateurs le plus de confiance
possible et de donner aux commerçants le plus
de moyens possibles pour démasquer la fraude.
Quelles
sont les propositions que l'Acsel, la Fevad et le groupement
des Cartes Bancaires s'engagent à mettre en avant
pour sécuriser le commerce électronique
?
La
première concerne le remboursement immédiat
par les banques des sommes débitées frauduleusement
sur le compte des internautes. Les banques devraient
d'ailleurs faire des propositions en ce sens dès
la rentrée. Il s'agit également d'isoler
sur les relevés de compte, les sommes payées
par carte bancaire avec saisie du code de celles où
il n'y a pas eu identification du porteur. La seconde
série de mesures concerne le renforcement des
sanctions à l'égard des marchands qui
ne mettent pas en oeuvre tous les moyens nécessaires
pour vérifier qu'il a bien à faire à
un vrai client. La résiliation du contrat de
vente à distance par la banque à partir
d'un taux trop élevé d'impayés
est une des sanctions envisagées. Enfin, le troisième
point consiste en parallèle à développer
les moyens qui permettront aux marchands d'authentifier
le porteur de la carte. Parmi les mesures que nous mettons
en avant, figure, bien entendu, la promotion de la carte
à puce, mais également la mise en place
de bases de données d'incidents de paiement dans
le respect des règles de la Cnil et du secret
bancaire. Nous préparons également bien
d'autres projets que nous dévoilerons au fur
et à mesure, dont notamment ceux dirigés
vers le consommateur.
|