Décidément, le thème de la sécurisation des paiements, et plus largement du commerce électronique, mobilise les énergies estivales. Le 11 juillet, Jean-Pierre Brard, député de Seine-Saint-Denis, présentait ainsi à l'Assemblée nationale son rapport d'information de la Commission des finances sur la sécurité des cartes bancaires (lire l'article JDNet du 12/07/01). Parmi les propositions de ce rapport, figurent la création à terme de cartes d'identité à puce, permettant d'authentifier une transaction en ligne, et l'instauration d'un label sur les sites Internet les plus sûrs.

Mais le même jour, les professionnels de l'e-commerce ont également tenu à faire savoir qu'ils ne comptaient pas laisser libre le terrain de la sécurisation des paiements en ligne. L'Acsel (Association pour le commerce et les services en ligne), la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), et le Groupement des cartes bancaires ont ainsi signé un protocole d'accord pour rétablir la confiance des consommateurs dans le commerce électronique. Face à cette démultiplication d'initiatives, pour Henri de Maublanc, président de l'Acsel, il devient donc important de fixer les limites entre public et privé. Il revient également sur les propositions de ce nouvel accord qui reprend les conclusions du rapport de l'Acsel (lire l'article du JDNet du 21/06/01).

JDNet. Les initiatives pour sécuriser le commerce électronique en France vous semblent-elles devoir émaner des autorités publiques ou d'initiatives privées ?
Henri de Maublanc. Les parlementaires ont trouvé dans le thème de la sécurisation des paiements sur Internet un moyen de se mettre en avant. Si c'est une question de fond, il ne faut pas mélanger les problèmes. Il est nécessaire sur ce sujet d'être pragmatique et de distinguer deux niveaux dans l'intervention politique. Il y a d'abord les recommandations prononcées fin février par Laurent Fabius et le Conseil National de la Consommation pour améliorer la sécurité des cartes de paiement et pour protéger les consommateurs et auxquelles nous souscrivons. Ensuite, il y a les initiatives parlementaires qui sont davantage des initiatives de communication. Je ne crois pas qu'il soit du ressort du gouvernement d'instaurer une labelisation. Cette prérogative revient aux associations de commerçants qui ont déjà fort à faire avec la multiplication des labels sur Internet. En revanche, nous attendons du gouvernement qu'il veille à ce que la loi soit appliquée et applicable. L'obligation de moyens pour la mise en oeuvre par les commerçants de dispositifs de sécurisation des paiements est une bonne mesure qu'il faut encourager et faire respecter.

L'utilisation des cartes à puce sur Internet est-elle la solution en terme de sécurité des paiements ?
Pour le Groupement des Cartes Bancaires, la Fevad et l'Acsel, l'utilisation de la carte à puce est un objectif à moyen terme et nous défendons cette position. C'est la garantie de sécurité maximale pour le commerçant et le consommateur. Mais l'enjeu d'aujourd'hui n'est pas d'avoir une bonne vision pour le lendemain. Notre objectif immédiat est d'apporter aux consommateurs le plus de confiance possible et de donner aux commerçants le plus de moyens possibles pour démasquer la fraude.

Quelles sont les propositions que l'Acsel, la Fevad et le groupement des Cartes Bancaires s'engagent à mettre en avant pour sécuriser le commerce électronique ?
La première concerne le remboursement immédiat par les banques des sommes débitées frauduleusement sur le compte des internautes. Les banques devraient d'ailleurs faire des propositions en ce sens dès la rentrée. Il s'agit également d'isoler sur les relevés de compte, les sommes payées par carte bancaire avec saisie du code de celles où il n'y a pas eu identification du porteur. La seconde série de mesures concerne le renforcement des sanctions à l'égard des marchands qui ne mettent pas en oeuvre tous les moyens nécessaires pour vérifier qu'il a bien à faire à un vrai client. La résiliation du contrat de vente à distance par la banque à partir d'un taux trop élevé d'impayés est une des sanctions envisagées. Enfin, le troisième point consiste en parallèle à développer les moyens qui permettront aux marchands d'authentifier le porteur de la carte. Parmi les mesures que nous mettons en avant, figure, bien entendu, la promotion de la carte à puce, mais également la mise en place de bases de données d'incidents de paiement dans le respect des règles de la Cnil et du secret bancaire. Nous préparons également bien d'autres projets que nous dévoilerons au fur et à mesure, dont notamment ceux dirigés vers le consommateur.