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D'après le rapport
annuel de la Sacem,
les ventes de disques en France auraient baissé
en valeur sur 1999 et 2000 respectivement de 5% et de
0,5%. Pour l'organisme français en charge des
droits d'auteurs, la question de l'impact des services
de libre échange de fichiers MP3 sur Internet
est donc grande ouverte. Mais cette réflexion
ne se limite pas aux seuls "Napster-like". En témoigne
la mise en demeure lancée récemment par
la SCPP
(Société civile des producteurs phonographiques)
au site marchand de produits
culturels Music
Box. Motif :
le site diffusait, sans autorisation, des extraits sonores
de 26 secondes sur des CD proposés à la
vente.
Pour
tenter de mettre au point une solution globale de perception
et de reversement des droits d'auteurs sur Internet,
la Sacem et ses consoeurs internationales (le BIM
aux Etats-Unis, la Sgae
en Espagne, la Siae
en Italie ou le Gema
en Allemagne) ont formé en 1999 une alliance
baptisée FastTrack dotée d'une enveloppe
de 4,9 millions de dollars. Ce consortium, devenu réellement
officiel depuis janvier 2001, a pour objectif de
mettre au point, sur Internet, les solutions technologiques
de gestion globale des droits d'auteurs.
En couvrant aussi bien
la perception ou la répartition de ces mêmes
droits, FastTrack se veut être, dans le jargon
de production musicale, un
outil "d'online licensing". "FastTrack
n'aura aucun contact direct avec le client final, précise
Laurence Bony, chargée des médias et de
l'audiovisuel à la Sacem. L'internaute passera
par un portail intermédiaire comme PressPlay
et MusicNet, FastTrack gérant de manière
transparente l'aspect des droits d'auteurs sur les titres
achetés." Ce réseau, qui espère
à terme être rejoint par les différents
organismes nationaux de gestion des droits d'auteurs,
devrait être partiellement opérationnel
dès la rentrée avec l'ouverture attendue
de PressPlay (Universal Music et Sony Music) aux Etats-Unis.
En parallèle à
ce volet technique, dans le cadre de la Cisac
(Confédération internationale des sociétés d'auteurs
et compositeurs), ces mêmes organismes de gestion
des droits d'auteurs, auxquels se sont greffés
le PRS
(Royaume-Uni) et le Buma
(Pays-Bas), ont signé une série d'accord
afin de déployer des licences d'exécution
publique de la musique utilisée sur Internet.
"C'est une des
grandes difficultés concernant la musique en
ligne, poursuit Laurence Bony. Les exploitations possibles
sont très variables et peuvent aller de la Web-radio
à la licence temporaire avec des fichiers téléchargés
qui se détruisent
automatiquement au bout d'un certain temps." Cette
série d'accord prévoit ainsi la mise en
place de licences Internet spécifiques pour la
diffusion, le streaming ou encore l'écoute à
la demande. La Toile étant par nature sans frontières,
ces licences s'établissent à l'échelle
internationale afin d'éviter une longue bataille
de reversements entre les différentes sociétés
nationales de gestion des droits d'auteurs. A l'image
des majors, Internet provoque déjà une
véritable mondialisation des droits d'auteurs.
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