BOURSE

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Le cas Nikon est exemplaire. En 1995, un ingénieur est licencié pour faute grave lorsque la direction s'aperçoit qu'il utilise son outil de courrier électronique du bureau à des fins personnelles. Le tribunal des Prud'hommes et la Cour d'appel confirment le bon droit de l'employeur, sur la base des preuves présentées : des mails reçus et envoyés ainsi qu'un dossier "personnel" enregistré sur l'ordinateur professionnel de l'ingénieur.

Saisie de l'affaire, la cour de Cassation, s'appuyant sur la Convention européenne des droits de l'homme, en a décidé autrement : "Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur".

Bref, sur la base de cet arrêt, de nombreux litiges employé-employeur portant sur l'utilisation du mail devraient bientôt tourner à l'avantage de l'employé... Quant aux règlements intérieurs des entreprises stipulant l'interdiction d'utiliser le mail à des fins personnelles, ils sont rendus inopérants, puisque l'employeur viole les libertés fondamentales du salarié, s'il fait appliquer cette interdiction par la "cybersurveillance".