Coup de théâtre dans le monde de l'e-mail marketing. Alors que le 13 novembre, le Parlement européen avait décidé de se décharger sur les Etats européens de la décision de choisir entre opt-in et opt-out pour l'envoi d'e-mails commerciaux (Lire l'article du JDNet du 19/11/01), le Conseil des ministres de l'Union européenne (télécommunications)a choisi le 6 décembre de privilégier l'opt-in. En fait, la directive, baptisée Com2000/385, étend à l'e-mailing les dispositions de la Directive 97/66 qui interdisaient les communications commerciales non sollicitées par fax et par automates d'appels. Ces dispositions avaient finalement été transposée cet été dans le droit français par les ordonnances du 25 juillet et 23 août 2001, rappelle un communiqué de la CNIL.

Dans ce cadre, l'utilisation de l'e-mailing pour envoyer des propositions commerciales n'est autorisé que si les abonnés ont explicitement donné leur consentement préalable, le fameux "opt-in". Cela signifie, que le spamming, c'est-à-dire l'envoi massif de courrier électronique non sollicité, est interdit, sauf pour les abonnés qui ont indiqué qu'ils acceptaient de recevoir des messages commerciaux de tiers. Cette position correspond à celle défendue par la CNIL dans son avis, rendu le 3 mai 2001, sur le projet de loi sur le société de la Société de l'Information.

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Le communiqué complet de la décision (version provisoire) - Fichier PDF

Seule concession admise par le Conseil des ministres de l'Union européenne : "les entreprises qui auront obtenu directement de leurs clients, à l'occasion d'un achat, des données nécessaires à l'envoi d'un message électronique pourront en faire usage pour leur propre prospection commerciale, sauf opposition de l'abonné", précise le projet de Directive. En d'autres termes, les entreprises peuvent utiliser les données de leurs clients pour leur envoyer des propositions commerciales dans le cadre d'opérations de fidélisation. Elles doivent toutefois toujours leur permettre de se désabonner en décochant la case qui autorise le site à lui envoyer des propositions commerciales.

Ce texte a été adopté à la majorité qualifiée. La France, représentée par Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, pourtant jusqu'à présent peu encline à favoriser l'opt-in, a finalement donné son accord. Cette affaire à rebondissements n'a toutefois pas encore trouvé son épilogue. Le texte de la directive doit en effet revenir le 12 décembre devant le Parlement européen pour être validé. Puis, il devra être transcrit dans les textes de Loi français.