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Les
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des professionnels
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Coup de théâtre
dans le monde de l'e-mail marketing. Alors que le 13
novembre, le Parlement européen avait décidé
de se décharger sur les Etats européens de la décision
de choisir entre opt-in et opt-out pour l'envoi d'e-mails
commerciaux (Lire l'article
du JDNet du 19/11/01), le Conseil des ministres
de l'Union européenne (télécommunications)a
choisi le 6 décembre de privilégier l'opt-in.
En fait, la directive, baptisée Com2000/385,
étend à l'e-mailing les dispositions de
la Directive 97/66 qui interdisaient les communications
commerciales non sollicitées par fax et par automates
d'appels. Ces dispositions avaient finalement été
transposée cet été dans le droit
français par les ordonnances du 25 juillet et
23 août 2001, rappelle un communiqué de
la CNIL.
Dans ce cadre, l'utilisation de l'e-mailing pour envoyer
des propositions commerciales n'est autorisé
que si les abonnés ont explicitement donné
leur consentement préalable, le fameux "opt-in".
Cela signifie, que le spamming, c'est-à-dire
l'envoi massif de courrier électronique non sollicité,
est interdit, sauf pour les abonnés qui ont indiqué
qu'ils acceptaient de recevoir des messages commerciaux
de tiers. Cette position
correspond à celle défendue par la CNIL
dans son avis, rendu le 3 mai 2001, sur le projet de
loi sur le société de la Société
de l'Information.
Seule concession admise
par le Conseil des ministres de l'Union européenne
: "les entreprises qui auront obtenu directement
de leurs clients, à l'occasion d'un achat, des
données nécessaires à l'envoi d'un
message électronique pourront en faire usage
pour leur propre prospection commerciale, sauf opposition
de l'abonné", précise le projet de
Directive. En d'autres termes, les entreprises peuvent
utiliser les données de leurs clients pour leur
envoyer des propositions commerciales dans le cadre
d'opérations de fidélisation. Elles doivent
toutefois toujours leur permettre de se désabonner
en décochant la case qui autorise le site à
lui envoyer des propositions commerciales.
Ce texte a été
adopté à la majorité qualifiée.
La France, représentée par Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'Industrie, pourtant
jusqu'à présent peu encline à favoriser
l'opt-in, a finalement donné son accord. Cette
affaire à
rebondissements n'a toutefois pas encore trouvé
son épilogue. Le texte de la directive doit en
effet revenir le 12 décembre devant le Parlement
européen pour être validé. Puis,
il devra être transcrit dans les textes de Loi
français.
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