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Après
la décision du Conseil des ministres européens
de favoriser l'opt-in en matière d'envoi d'e-mails
commerciaux, le débat est intense entre professionnels
du secteur et plus largement parmi les utilisateurs
d'Internet.
Selon
Fabienne Giesbert-Granovsky, présidente de la
section déontologie du Syndicat
national de la communication directe (SNCD),
la directive des ministres comporte des imprécisions,
car "elle ne
nous parle que d'opt-in et que de spam, sans jamais
envisager d'alternative à ces deux solutions".
Elle estime également que la définition
du spam donnée par la directive est incomplète
et que l'opt-in n'est jamais vraiment défini.
"On parle de consentement préalable, affirme-t-elle.
Mais qu'est-ce que c'est? Est-ce qu'un client qui communique
son adresse e-mail est consentant pour recevoir des
e-mails? Ce n'est pas évident du tout."
Pour
que chacun y voit un peu plus clair, le JDNet a demandé
à Fabienne
Giesbert-Granovsky de revenir plus en détails
sur les fondamentaux de l'e-mailing.
Le
spam selon le SNCD. "Le spam est l'envoi de
courriers électroniques à destination
d'adresses e-mail collectées de manière
déloyale. Cela signifie que les données
n'ont pas été collectées de manière
transparente. Soit parce que l'internaute n'était
pas informé de l'identité du collecteur,
soit parce qu'on ne lui a pas précisé
les finalités du traitement ou qu'on les a détournées.
Enfin, il y a spam, lorsqu'un courrier ne permet pas
un désinscription sélective ou totale."
L'opt-in
selon le SNCD. "C'est un consentement exprès
de l'utilisateur, c'est à dire explicite, à
revevoir des messages électroniques via le réseau
Internet du collecteur lui-même ou de tiers autorisés.
L'internaute doit cocher une case autorisant le collecteur
ou des tiers à lui envoyer des offres. Les conditions
d'utilisation des données doivent être
précisées, ainsi que la possibilité
de rectifier ou supprimer les données le concernant.
Le consentement peut être général
ou ne porter que sur l'envoi d'e-mails liés aux
centres d'intérêts qu'aura choisis l'internaute."
Le
consentement selon la CNIL. "Concernant l'e-mailing,
la CNIL ne parle ni d'opt-in, ni d'opt-out, mais de
consentement du consommateur. L'internaute doit cocher
une case pour indiquer qu'il ne souhaite pas recevoir
d'informations commerciales de la part de tiers. Pour
l'instant, cette formulation est considérée
comme de l'opt-in."
L'opt-out
selon le SNCD. "La case autorisant le collecteur
ou des tiers à envoyer à l'internaute
des propositions commerciale est précochée.
Si la personne ne veut pas recevoir d'offres commerciales,
elle doit décocher cette case. L'internaute doit
également avoir à tout moment la possibilité
de transformer l'autorisation explicite en interdiction."
La
notion de client. "Aujourd'hui, il n'est pas
raisonnable pour les commerçants de se limiter
à ses clients pour leur envoyer des e-mails opt-in.
Il est nécessaire de recruter, donc d'adresser
des mails commerciaux à des prospects avec lesquels
le commerçant n'a pas eu forcément de
contact direct. Pour nous, la notion de client inclue
celle de prospect. Ensuite, nous proposons d'inclure
dans tout mail qui est envoyé à un prospect
un lien pour lui permettre de demander que l'on cesse
de communiquer son adresse à un tiers. Le destinataire
doit demeurer acteur de l'utilisation de ses données
personnelles. On ne doit pas décider pour lui."
Le
Syndicat national de la communication directe
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Le
SNCD
regroupe 80 membres qui sont aussi bien des routeurs
d'e-mailings, des SSII, des propriétaires
et courtiers de fichiers, des fabricants d'enveloppes...
Il a pour vocation de représenter les métiers
de la communication directe et de participer à
la production d'un certain nombre de règles
déontologiques valables pour les acteurs
de ce secteur. L'organisme
a récemment publié un code déontologique
sur l'e-mailing.
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