Trop c'est trop : la contribution versée cette année par les fournisseurs d'accès Internet (FAI) au titre du Service Universel déclenche un début de polémique qui pourrait s'amplifier rapidement. Pour beaucoup de FAI, l'addition 2001, avant même la mise en place de forfaits internet illimités, est un peu trop salée. Selon l'ART, la taxe liée au Service Universel (créé pour soutenir le déploiement du réseau téléphonique en zones rurales, la gestion des cabines téléphoniques, des services d'annuaires ou des numéros d'urgence) devrait rapporter 2,72 milliards de francs. "Or cette année, selon nos calculs, avance Jean-Christophe Le Toquin, délégué général de l'AFA, les FAI devraient contribuer à hauteur de 25% sur le Service Universel." Soit un montant d'environ 680 millions de francs pour les FAI, les 2,04 milliards restant provenant des opérateurs télécoms.

En vertu de la loi de réglementation des télécommunications datant de 1996, les entreprises disposant d'une licence de type L 33-1 ou L.34-1 participent en effet au financement du Service Universel. En 2001, cette taxe se montait au maximum à 86 centimes par minute facturée. Si l'on se réfère à la liste des opérateurs disposant de ce type de licences, plus de 90 acteurs industriels assurent aujourd'hui le financement du Service Universel (Cegetel, Kaptech, Tiscali Telecom, Free Telecom, Noos...). Parmi cette famille de contribuables téléphoniques, le cas de France Télécom est, lui, particulier : en amont, l'opérateur historique est le plus gros contributeur du Fond de Service Universel (l'organe centralisateur). Dans le même temps, en aval, France Télécom a pour mission d'assurer la réalisation du Service Universel sur le territoire national en s'appuyant sur les montants collectés.

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Au milieu de ces quelque 90 acteurs, la part issue des FAI est pourtant cette année en pleine expansion. Une hausse qui traduit la forte croissance du trafic IP par rapport au trafic voix. Actuellement, le trafic IP représenterait déjà un tiers du trafic total. Mais cette montée en flèche sur les flux IP n'explique pas tout. L'amplification du phénomène "forfaits Internet" a plombé en 2001 un peu plus l'addition des FAI. Les premières offres d'accès Internet étaient en effet basées sur une formule d'accès pur (un abonnement facturé par le FAI), les minutes consommées par les internautes sur la Toile revenant alors à l'opérateur télécoms. Dans ce schéma, les FAI n'étaient donc pas taxables au titre du Service Universel.

Depuis, le système a évolué avec la vulgarisation des formules forfaitaires, à savoir un accès Internet accompagné d'un nombre d'heures télécoms pré-déterminé. Avec cette formule, ce sont les FAI qui prennent la relation clientèle de A à Z. De facto, ils ont pris en main le paramètre "pourcentage Service Universel" dans l'élaboration de leur tarification à destination de leurs abonnés. Une partie des revenus est répercutée du côté de l'opérateur télécoms, qui transmet ensuite au Fond dédié.

Jusqu'ici, ce coût était considérée comme "résiduel" pour les FAI. Jusqu'ici seulement : avec le discours récurrent sur les offres forfaitaires illimitées, ce coût devient potentiellement de plus en plus problématique pour les FAI. Car qui dit communication longue durée côté abonné, dit augmentation substantielle de la contribution Service Universel côté provider. Un nouvel éclairage qui pourrait expliquer en partie la frilosité actuelle des FAI à proposer des offres d'accès Internet illimité, et ce malgré les progrès effectués dans le domaine de l'interconnexion forfaitaire illimité (lire l'article JDNet du 03/12/01). "L'AFA est en train de finaliser ses recommandations sur le sujet, indique Jean-Christophe Le Toquin. Nous estimons que c'est un véritable élément de distorsion par rapport aux autres pays européens."

Début décembre, Les Echos ont révélé que le Ministère des Finances et de l'Economie avait entamé une "consultation" dans ce sens auprès des professionnels du secteur afin de faciliter le déploiement d'offres en illimité. Une démarche qui pourrait aboutir à une révision de la méthode de calcul ou du coût du Service Universel. "Sur le principe, nous estimons qu'il n'est pas choquant de contribuer au financement de ce service, explique un professionnel du secteur FAI. C'est un peu grâce à lui que nous pouvons toucher un abonné RTC au fond de la Corrèze. Mais, dans la perspective des forfaits Internet illimités souhaités par les pouvoirs publics, la situation va devenir catastrophique". L'évolution du modèle de financement du Service Universel est posée depuis deux ans. Mais le sujet est sensible car lié à la notion de service public. Cela reste une patate chaude tant pour l'ART que pour les législateurs". En l'état, peu de chance donc que le dossier ne bouge avant les prochaines échéances électorales.