Médias
Les sondages électoraux "non grata" pendant 48 heures
Les éditeurs de sites pourront toutefois conserver en archives les informations mises en ligne pendant la période légale de publication. --> (Jeudi 17 janvier 2002)
         
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Le silence radio imposé aux sondages électoraux à la veille des scrutins s'apprête à passer au régime sec. Au lieu d'une période initiale d'une semaine, prévue par la loi du 19 juillet 1977, le projet présenté hier matin en Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, prévoit une interdiction de publication pour les sondages d'opinion à partir du vendredi minuit précédent le scrutin. Cette proposition de loi doit être présentée à l'Assemblée nationale le 23 janvier prochain et devrait, sauf surprise, s'appliquer dès les prochaines échéances électorales, tous supports confondus.

A bien y regarder, ce projet de loi apparaît pourtant comme une rustine collée dans l'urgence face au flou qui régnait sur ce dossier depuis le 4 septembre dernier. La Cour de Cassation avait alors estimé dans un jugement que l'interdiction posée par la loi de juillet 1977 n'était pas compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme et notamment son article 10 consacré à la liberté d'expression. "Depuis cette décision de la Cour de Cassation, nous étions dans le vide juridique le plus complet, explique Benoît Tabaka, du cabinet Landwell & Partners. D'un côté, les médias avaient la possibilité de publier librement les sondages, de l'autre côté une jurisprudence de 1983 validait le principe d'annulation d'une élection pour divulgation d'un sondage pendant la période d'interdiction. En l'état, le risque était donc de se retrouver face à une cascade d'élections cassées au cours des prochaines échéances." Pour gommer in extremis cette incompatibilité, capable de provoquer une situation tout aussi surréaliste que les petits trous trompeurs des bulletins américains,
le Conseil constitutionnel et la Commission des sondages ont attiré l'attention de Daniel Vaillant, le ministre en charge de l'organisation électorale.

Sur le fond, la brèche ouverte par la Cour de Cassation reste malgré tout d'actualité. Cette décision du 4 septembre 2001 faisait suite à la plainte déposée par le Procureur de la République en 1998 contre "Le Parisien". Quelques mois plus tôt, en 1997, le quotidien avait publié un sondage réalisé par "La Tribune de Genève" lors des élections législatives. Un sondage que le site de Canal Plus s'était empressé de mettre en ligne. "Le projet de loi actuel n'est toujours pas compatible avec la Convention européenne et a toutes les chances d'être un jour invalidé, souligne Benoît Tabaka. Mais comme le processus juridique est long, puisqu'il a fallu quatre années dans l'affaire du Parisien, les prochaines élections devraient être couvertes par cette loi."

Sur le plan Internet, le projet de Daniel Vaillant stipule que la loi ne contraint pas "les gestionnaires de sites à supprimer de leurs archives accessibles au public des informations relatives à des sondages d'opinion". En revanche, toutes les mises en ligne de sondages effectuées après vendredi minuit restent interdites. Une barrière que devraient franchir avec plaisir les sites francophones installés en dehors de l'Hexagone. Reste une question que le projet oublie soigneusement de se poser, de peur, sans doute, de révéler sa nature de "rustine juridique". Les bascules d'opinion, à 24 heures près, existent-elles vraiment dans les sondages ?

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[Ludovic Desautez, JDNet]
 
 
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