La Commission Brun-Buisson (du nom de son président, Francis Brun-Buisson, magistrat à la Cour des Comptes) avait été chargée il y a un an et demi par le gouvernement Jospin de prendre une décision sur l'opportunité ou non de taxer la copie privé sur supports numériques. Ce n'est que maintenant, et après de nombreux rebondissements, que la commission a finalement pris sa décision : jeudi dernier, elle a adopté le principe d'une rémunération de la copie privée sur certains supports numériques comme les baladeurs, chaînes-hifi, téléviseurs, décodeurs, autoradios ou magnétoscopes. Seuls échappent pour l'instant à cette taxe les micro-ordinateurs et les consoles de jeu. Tout ce qui contient un disque dur intégré sera désormais taxé, à compter de la publication au Journal Officiel de cette décision, soit d'ici une quinzaine de jours.

La décision de la commission a été entérinée à dix-huit voix contre une (l'UFC-Que Choisir), tandis que les industriels du secteur ont boycotté la réunion en signe de protestation. Dans un communiqué, l'association de consommateurs a tenu à rappeler "son attachement au droit de la copie privée et à l'existence d'une commission décissionnaire indépendante." Autre raison de son hostilité, l'UFC Que Choisir réfute la "fixation aléatoire de la redevance appareil par appareil, qui ne permet pas de contrôler le montant global de la erdevance pour copie privée. Le consommateur est alors soumis à une logique inflationniste à mesure que les supports numériques arrivent sur le marché." Elle prévoit de faire une contre-proposition au ministère de la Culture en septembre prochain.

Le montant de la redevance fluctuera en effet selon les produits et en fonction de la capacité de stockage. La redevance varie entre 10 euros (moins de 40 Go) et 15 euros (plus de 40 Go) pour la télévision interactive et entre 8 euros (moins de 5 Go) et 20 euros (40 Go) pour les baladeurs, chaînes-hifi et autoradios numériques.