A son tour la CNIL (Commission
nationale de l'Informatique et des libertés)
n'échappe pas au caractère "poil
à gratter" de l'Internet. La présentation
du 22ème rapport d'activité a été
l'occasion pour Michel Gentot, qui préside la
CNIL, de démontrer que la Commission ne souhaitait
pas se laisser doubler par la Toile et par le spam en
matière de protection des données personnelles.
Plusieurs annonces, mises soigneusement en exergue,
annoncent la couleur.
La
première porte sur la création d'une nouvelle
adresse e-mail dédiée aux particuliers :
spam@cnil.fr. "Avec cette adresse, explique Michel
Gentot, les internautes peuvent nous envoyer tous les
messages commerciaux non sollicités qu'ils reçoivent.
Un instrument d'analyse nous permet par la suite de
voir les messages qui relèvent du spam et de
prendre les mesures adéquates." Cette nouvelle
adresse, déjà opérationnelle, sera
accompagnée à terme d'une rubrique dédiée
d'information au spam sur le site de la CNIL.
La deuxième annonce
concerne également le spam, mais cette fois sur
les téléphones mobiles. "La Commission
vient de dénoncer au parquet une opération
d'envoi massif de SMS, détaille Michel Gentot.
Ces SMS, envoyés en masse, comportaient des phrases
du type "quelqu'un qui t'aime t'a laissé
un message" et enjoignaient le destinataire à
appeler un numéro de téléphone
surtaxé." Dans sa délibération,
la CNIL note que cette affaire porte non seulement sur
la volonté de "générer des
appels coûteux vers les services Audiotel"
mais aussi sur la collecte illicite de données.
Les destinataires qui contactaient le numéro
de téléphone étaient invités
à composer "les numéros de téléphone
de ceux de leurs amis qu"ils estimaient pouvoir
être à l'initiative d'un tel envoir".
Ces numéros enrichissaient à leur tour
la base de données.
L'autre affaire révélée
par la CNIL, encore liée au Net, porte sur un
e-mail "envoyé visiblement à plus
de 100 000 personnes, entre les deux tours de l'élection
présidentielle". La Commission, qui n'a
pas encore délibéré sur ce dossier,
note que sous le prétexte de réaliser
un sondage en ligne sur les intentions de vote, cet
e-mail collectait d'autres informations comme l'âge,
le sexe ou la catégorie socio-professionnelle.
Les destinataires étaient invités à
fournir leurs coordonnées pour être informés
des résultats de ce sondage.
Au travers de ces différentes
annonces, la CNIL cherche-t-elle à montrer qu'elle
sort désormais ses crocs sur Internet ?
"Nous ne voulons pas enfermer la Commission dans
le pénal, mais nous suivons une nouvelle orientation,
souligne Michel Gentot. Notre rôle est surtout
d'anticiper, même si la future transposition en
Droit français de la directive européenne
de 1995 sur la protection des données personnelles et
la libre circulation de ces données va conférer
à la CNIL un pouvoir de sanction."
Ce futur pouvoir devrait s'accompagner
d'un rôle de plus en plus actif de la part des
particuliers. Dans son rapport d'activité, la
CNIL note que les particuliers attestent "d'une
plus grande autonomie dans l'exercice de leurs droits".
Pour la deuxième année consécutive,
les demandes de radiation de fichiers commerciaux auprès
de la CNIL sont en baisse : -34 % en 2001
et -22 % en 2000. "La preuve, selon Michel
Gentot, que les particuliers agissent de plus en plus
directement avec ceux qui opèrent les fichiers
et connaissent leurs droits." Cette sensibilité
accrue des particuliers face aux données personnelles
a son revers de la médaille pour la Commission
: l'année dernière, le nombre de demandes
pour vérifier qu'un fichier a bien été
déclaré à la CNIL a augmenté
de 21 %. Une soif de transparence.
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