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Le Conseil de la concurrence
vient de publier son rapport d'activité 2001,
qui montre que le domaine des télécommunications
aurait représenté 8,6% des décisions
de l'autorité de régulation. France Télécom
se trouve très souvent impliqué dans les
dossiers déposés par des concurrents -
Internet et télécom - auprès de
l'autorité de régulation.
Il
est arrivé que le sujet des télécommunications
déborde sur celui - connexe - de l'Internet.
Ce fût le cas avec le litige qui opposait le fournisseur
d'accès Internet Club-Internet (T-Online France)
à France Télécom, en ce qui concerne
la commercialisation des packs ADSL eXtense dans les
750 agences France Télécom. Par une décision
du 27 février 2002, le Conseil de la concurrence a prononcé
des mesures conservatoires à l'encontre de France Télécom,
afin que ce dernier mette fin à des comportements. Le
Conseil estimait qu'ils pouvaient donner à sa filiale
Wanadoo une avance décisive sur ses concurrents pour
la fourniture de l'accès à l'Internet haut débit par
l'ADSL. Wanadoo serait d'ailleurs en attente d'un nouvelle
décision de l'autorité de régulation
sur ce sujet afin de débloquer la situation.
D'autres dossiers ont été
instruits : ainsi, en février 1999, Club-Internet,
alors propriété du groupe Lagardère,
avait déposé une plainte devant le Conseil
de la concurrence pour "abus de position dominante",
accompagné de critiques liées à
l'utilisation de "moyens commerciaux déloyaux". Un dossier
sur lequel le Conseil de la concurrence n'a toujours
pas rendu de décision. Fin 1999, c'est AOL France
qui avait déposé un dossier accusant France
Télécom de "concurrence déloyale". Là
aussi, aucune décision n'a été
rendue à ce jour.
D'autres affaires ont impliqué
France Télécom, accusé d'abuser
de position dominante sur des marchés du secteur des
télécommunications. Pour avoir tenté en 1999
d'entraver l'accès de nouveaux concurrents au marché
des grands comptes, l'opérateur historique s'est
vu infliger en juillet 2001 une amende de 6,1 millions
d'euros (40 millions de francs). C'est la première fois
que le Conseil de la concurrence a été
saisi au contentieux par l'Autorité de Régulation
des Télécommunications (ART). C'est également
la première fois que le Conseil condamnait France Télécom
pour des pratiques postérieures à l'ouverture du marché
à la concurrence sur le marché des télécommunication
(qui date de janvier 1998). Plus récemment, en
décembre 2001, l'organe de régulation,
saisi par Cegetel et Télé 2, a prononcé des mesures
conservatoires à l'encontre de France Télécom afin qu'il
mette fin à des comportements "faisant obstacle
à l'ouverture de la concurrence liée à
l'ouverture du marché des communications locales".
Tous secteurs d'activité
confondus, le Conseil de la concurrence a été
saisi sur 127 dossiers en 2001. 116 entreprises se sont
vues infliger une sanction financière, le montant
total des amendes s'élevant à 51 millions
d'euros.
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