Les acteurs du secteur de la musique
haussent le ton sur le thème de la piraterie sur
Internet. En France, le Comité de liaison des industries
culturelles (Clic) qui regroupe une trentaine de syndicats
et sociétés civiles du secteur culturel
(dont la Sacem, le Sesam, le Snep), montre du doigt "certains"
fournisseurs d'accès Internet qui se font les "chantres
du téléchargement illicite de musique".
Les
FAI visés ? Wanadoo qui a fondé une partie
de sa communication grand public autour de l'Internet
rapide en soulignant les possibilités illimitées
de téléchargements musicaux et Tiscali qui
a récemment signé un accord publicitaire
avec KazaA, le service "peer to peer" d'échanges
de fichiers musicaux. Le Clic fait appel à l'Etat
pour obtenir l'adoption d'une loi "affirmant sans
ambiguïté l'obligation des fournisseurs d'accès
de lutter contre la piraterie en ligne".
L'Association des fournisseur
d'accès et des services Internet (AFA) a répondu
hier en prônant la pédagogie vis-à-vis
des consommateurs finaux et l'auto-régulation.
En clair, l'adoption d'une loi et l'intervention des
pouvoirs publics ne constituent pas la bonne solution.
L'AFA n'exclut toutefois pas le recours à des
procédures juridiques "là où
la pédagogie se serait avérée inefficace".
Ce bras de fer des lobbys est
universel. En septembre, des artistes comme Britney
Spears, Eminem, Brian Wilson, Shakira, Stevie Wonder,
Madonna, Vanessa Carlton ou Elton John ont accepté
de participer à une campagne de publicité
télévisée et affichage aux Etats-Unis
pour dénoncer la piraterie de la musique sur
Internet. OD2, société britannique spécialisée dans
la distribution de musique numérisée et co-fondée par
l'artiste Peter Gabriel, a lancé jeudi dernier
l'opération "Digital Download Day" (DDD) qui propose
aux internautes européens de télécharger, écouter
ou graver une sélection de chansons de 6 000 artistes
(dont ColdPlay, Dido ou Elvis Presley) gratuitement
ou sous forme promotionnelle.
Mais les menaces de procès
restent monnaie courante : selon l'agence de presse
Reuters, Bob Dylan, Billy Joel et James Taylor, trois
artistes Sony Music, auraient porté plainte contre le
site MP3.com pour utilisation illicite de leurs oeuvres.
Sur le dossier complexe de la musique en ligne, la Commission
européenne a apporté sa contribution en
se proposant de simplifier les formalités liées
aux activités de web broadcasting. La Commission
recommande un système "à guichet unique" pour la concession
aux radiodiffuseurs de licences de diffusion d'enregistrements
musicaux sur Internet. Les radiodiffuseurs peuvent ainsi
obtenir auprès des sociétés de gestion collective des
droits d'auteur (comme la Sacem en France) une licence
centralisée couvrant la diffusion sur l'Internet dans
la plupart des pays membres de l'Espace économique européen
(EEE). Auparavant, ils étaient obligés de s'adresser
à chaque société locale de gestion collective
des droits.
Le gouvernement français
va devoir se pencher sur la transposition de cette directive.
Un projet de loi devrait être déposé dans ce sens
au Parlement en fin d'année ou, au plus tard, au début
de l'année prochaine
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