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Ouverte en juillet dernier
par la CNIL (Commission nationale de l'informatique
et des libertés), l'adresse spam@cnil.fr, qui
permet aux internautes d'y transférer les messages électroniques
non sollicités, a reçu plus de 325 000 messages
en trois mois (de nombreux e-mails comprenant plusieurs
spams en fichiers joints). Cette expérience est
la première preuve tangible, et chiffrée,
de l'existence d'un véritable fléau en
France et permet de dresser un état des lieux
du spam dans l'Hexagone. Un état des lieux qui
prend aujourd'hui une tournure juridique.
Selon
le rapport de la CNIL, 85 % des spams sont rédigés
en langue anglaise, 8 % sont d'origine asiatique
tandis que 7 % sont rédigés en langue française.
En analysant des spams reçus, il en ressort que
85 % d'entre eux proposent des produits ou des
services à destination des particuliers tandis
que 15 % s'adressent aux entreprises.
Parmi les spams rédigés
en français, les mails à caractère
pornographique sont très majoritaires (55 %).
Loin derrière viennent les offres de biens et
de services en ligne (achat de grande consommation et
de services liés à Internet) qui concernent 12,3 %
des e-mails. Parmi le spam professionnel, ce sont les
offres relatives aux aspirateurs d'e-mails et de mailing
list qui tiennent largement le haut du pavé avec
74 % des messages collectés.
Face à ce sombre
constat, la CNIL a décidé d'agir contre
le spam en privilégiant deux axes. Tout d'abord
un volet pédagogique, avec la mise en ligne sur
le site de la Cnil d'un mode d'emploi pour lutter contre
le spam (voir la rubrique "Halte
au Spam!"). La Commission y explique les
différents recours possibles pour éradiquer
le spam (via des solutions juridiques et/ou techniques)
et les moyens de s'en prémunir.
Le deuxième volet est,
lui, répressif. La CNIL a dénoncé
au parquet de Paris cinq sociétés identifiées
comme spammeur. "C'est la première fois
que la Cnil dénonce cinq sociétés
d'un coup, explique Sophie Nerbonne, chef de la division
des affaires économiques à la CNIL. Mais il nous
fallait faire des exemples pour montrer que ces pratiques
ne resteraient pas impunies." Ces cinq dénonciations
sont un véritable record pour la Commission.
Entre 1978 et 2001, 18
dénonciations au parquet ont été réalisées
par la CNIL.
Deux des cinq sociétés
dénoncées sont spécialisées
dans le spam pornographique. Il s'agit de BV Communication
et de la société émettrice de l'e-mail
vantant "le Top 50 du X". Ce dernier spam
représente le plus gros volume de messages de
cette catégorie enregistré sur spam@cnil.fr.
Les trois autres
sociétés dénoncées sont
Suniles (spam de tourisme), la société
américaine Great-Meds.com (éditrice d'un
site marchand de produits pharmaceutiques) et Alliance
Bureautique Service (ABS) qui commercialise des logiciels
aspirateurs d'adresses e-mail en ligne.
ABS a indiqué à
la CNIL qu'elle avait cessé, depuis, son activité.
Interrogée en octobre par le JDNet au sujet d'un
spam vantant ses solutions d'aspiration, ABS estimait
pourtant être en conformité avec la loi,
prétextant que les e-mails collectés en
ligne n'étaient pas des adresses de personnes
physiques, mais des adresses professionnelles. Preuve
aujourd'hui est faite de l'illégalité
de ces méthodes.
Estimant que les objectifs
de la "boîte à spams" ont été
atteints, la CNIL a décidé de clore cette
opération. L'adresse spam@cnil.fr est donc désormais
fermée. Néanmoins, la Commission peut
toujours être contactée par les internautes
en vue de dénoncer d'autres pratiques illégales
en matière de spam.
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