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Après la présentation
du plan gouvernemental NTIC (Re/Zo 2007) dévoilé
mi-novembre, c'est au tour de l'Assemblée nationale
d'apporter sa contribution au
développement en France de la téléphonie mobile et de
l'internet. Dans un rapport
d'information rendu public mardi, la
délégation parlementaire chargée de l'aménagement et
du développement durable du territoire propose plusieurs
mesures destinées à "faire émerger une véritable société
de l'information". Partant
d'un constat de retard "patent" de la France par rapport
à d'autres pays européens dans le domaine de l'accès
Internet, la délégation propose de subventionner l'équipement
informatique des ménages. Elle souhaite que "chaque
foyer dispose d'un PC", dont l'achat serait favoris"
via la mise en place d'une prime de 100 à 300 euros.
Le
rapport préconise aussi d'abaisser à 5,5% la TVA sur
les ordinateurs, les imprimantes et les logiciels. En
revanche, cette mesure ne concernerait pas la prestation
de fourniture d'accès Internet. Ce qui risque
de décevoir l'Association française des
fournisseurs d'accès et de services Internet
(AFA). En mars dernier, avant le début de la
campagne présidenttielle, l'association avait
émis le souhait de voir la TVA réduite à 5,5%
sur le haut débit, en harmonie avec le taux pratiqué
sur la télévision numérique.
En suivant les appels lancés
par Tiscali France ou par AOL France (dont les PDG respectifs,
Rafi Kouyoumdjian et Stéphane Treppoz, ont participé
aux auditions de la délégation), les parlementaires
souhaitent également une réforme du calcul du service
universel (contribution des opérateurs et FAI pour financer
les missions de service public) pour favoriser l'Internet
bas débit illimité.
Dans le domaine du développement
haut débit par les collectivités publiques,
la délégation recommande une réforme
de l'article L.1511.6 du Code général
des collectivités territoriales, qui permettrait
aux collectivités locales d'être opérateur
réseau en disposant des moyens de définir
les moyens et les offres en fonction des besoins locaux.
La mise en place d'une "séparation
juridique" entre les activités réseaux
et celles de services de France Télécom
permettrait aux régions d'être des "autorités
concédantes", favorisant l'essor de réseaux
locaux. Un point de vue qui est également défendu
par le Conseil Economique et Social.
Concernant la téléphonie mobile,
la délégation souhaite que le gouvernement mène
une nouvelle étude pour connaître précisément quelles
sont ces zones, "sur lesquelles il faudra investir"
pour que la France dispose d'une couverture totale sur
son territoire. Le rapport préconise que les expérimentations
techniques sur l'itinérance locale - partage de réseau
entre les trois opérateurs - s'effectuent "dans des
délais raisonnables" afin que les sites concernés soient
opérationnels "au plus tard à la fin de 2004".
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