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 CIADT |
A l'occasion du Comité
interministériel d'aménagement et de développement
du territoire (CIADT) qui s'est tenu vendredi, le gouvernement
a annoncé une série de mesures destinées
à "élargir l'accès au haut débit".
La plus importante porte sur une révision du Code
général des collectivités territoriales
qui va permettre de reconnaître aux collectivités
locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs.
La modification, qui portera
essentiellement sur l'article L.1511-6 du Code des collectivités,
permettra aux élus locaux ou territoriaux de se
mobiliser pour monter des offres d'accès Internet
haut débit à destination des citoyens et
des entreprises. Dans l'esprit du gouvernement, cette
mesure est destinée prioritairement aux territoires
dépourvus d'accès Internet rapide. Mais,
a priori, les collectivités couvrant les zones
urbaines, qui s'impliquent également dans les réseaux
d'accès haut débit, devraient également
sauter le pas.
Le
communiqué du CIADT précise que les modalités
et les champs d'application pour les nouvelles compétences
des collectivités territoriales en matière
de télécommunications "restent à
déterminer après concertation". L'octroi
de cette nouvelle mission aux collectivités devrait
s'accompagner de "garde-fous", notamment pour
éviter des doublons de prérogatives avec
l'Autorité de régulation des télécommunications
(ART). Cette réforme du droit des collectivités
devrait faire l'objet d'un projet qui sera "prochainement"
déposé au Parlement.
Toujours à l'occasion
du CIADT, le gouvernement a décidé un
soutien financier aux projets territoriaux d'infrastructures
et de services haut débit. La Caisse de Dépôts
et Consignations (CDC) a été mandatée
pour réaliser une première estimation
régionale de ses crédits d'études
et d'ingénierie ainsi que du potentiel d'investissement
en fonds propre.
Les expérimentations
d'Internet haut débit seront également
favorisées. La Datar (Délégation à l'aménagement
du territoire et à l'action régionale) aura pour mission
de déterminer les conditions de développement
de ces offres. Le gouvernement a également annoncé
un appel à projets pour les réseaux locaux
sans fil et l'élargissement à d'autres
technologies alternatives (boucle locale radio, courants
porteurs en ligne).
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Enfin, en matière de
formation, des plans de créations d'universités
numériques et de développement de l'usage
du Net en milieu rural ("Rur@lNet") devraient
être mis en place. Ce bouquet de mesures gouvernementales,
qui s'inscrit dans le prolongement du plan numérique
Re/Zo 2007 du gouvernement Raffarin, a très officiellement
pour objectif de répondre à l'un des engagements
électoraux de Jacques Chirac : que toutes les
communes de France soient connectées à
l'Internet haut débit d'ici l'horizon 2007.
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