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Célèbre avocat du
barreau parisien connu pour son art de la procédure,
Me Olivier Metzner représente les intérêts
de Yahoo Inc. et de Tim Koogle, ancien CEO du groupe,
dans la deuxième affaire Yahoo qui oppose le groupe
américain à l'amicale des déportés
d' Auschwitz. L'association reproche en effet à
Tim Koogle d'avoir laissé vendre sur l'espace enchères
de Yahoo Inc. des objets et uniformes nazis alors que,
dans une décision du 21 novembre 2000, le TGI de
Paris avait ordonné à la société
la mise en place d'un système de filtrage pour
empêcher les internautes français d'accéder
à ces objets. Me Metzner revient sur les arguments
développés dans sa plaidoirie lors de l'audience
du 7 janvier (lire
l'article du JDnet).
JDNet.
Quelle est votre position sur cette affaire pénale
en cours ?
Me Olivier
Metzner. D'abord
on peut constater curieusement que l'Association des
déportés d'Auschwitz a attendu le 22 janvier
2001 pour prendre part à cette affaire alors
que la société Yahoo Inc. avait annoncé
dès le 2 janvier 2001 qu'elle allait interdire
la vente d'objets nazis sur son espace enchères.
C'est seulement après cette annonce que l'association
a fait constater par huissier, la présence d'objets
nazis sur le site, tout en sachant que cette situation
allait cesser. Je trouve
le procédé très limite et quelque
peu opportuniste de la part de cette association qui,
je le répète, n'est jamais intervenue
au cours de l'affaire précédente intentée
devant le juge civil.
Mais
l'avocat de l'association indique qu'elle avait souhaité
réagir après que Yahoo eut saisi le tribunal
de San Jose pour faire constater qu'elle n'avait pas
à
se soumettre à la décision du juge français...
Lorsque cette nouvelle
action a été intentée, Yahoo n'avait
pas encore saisi la juridiction californienne. De toute
façon, le tribunal de San Jose a donné
raison à Yahoo mais la société
n'a pas pour autant décidé de remettre
en vente sur son site ces fameux objets nazis. Je ne
vois pas d'autre raison que la mauvaise foi pour expliquer
cette action car l'intention de Yahoo a toujours été
parfaitement claire dans cette affaire. Le groupe a
toujours soutenu l'action des associations de lutte
contre le racisme. Je dois dire que Tim Koogle a été
particulièrement choqué de se voir accusé
d'apologie de crimes de guerre devant une juridiction
pénale.
Sur
le plan juridique, quelle
a été votre argumentation ?
D'abord Yahoo n'était
pas actif sur son site d'enchère mais jouait
seulement le rôle d'hébergeur. Les objets
nazis représentaient à l'époque
0,003 % des 2 millions d'objets en vente. Or Yahoo
a, depuis, mis au point un outil qui va plus loin que
la demande du juge Gomez en excluant les objets nazis
pour le monde entier
et pas simplement pour la France. Yahoo a fait plus
que se conformer à la loi française. D'ailleurs
les plaignants à l'origine de la première
affaire devant le juge civil ont été parfaitement
satisfaits de l'attitude du groupe.
Mais cette affaire nous renvoie
à un problème plus large qui est celui
d'un outil de communication récent, accessible
dans le monde entier et qui pose la difficile question
de la détermination de la loi applicable ainsi
que la résolution des conflits de lois.
Si l'on considère que nous
devons appliquer toutes les lois du monde, il ne restera
plus grand chose sur Internet. Yahoo voulait en savoir
un peu plus sur le sujet et les récentes directives
européennes sur cette question, comme la plupart
des lois nationales, retiennent l'absence de responsabilité
de l'hébergeur sur le contenu de son site, sauf
si ce dernier, saisi par l'autorité judiciaire,
ne réagissait pas avec diligence. |
