Médias
MP3 : la peur du gendarme
Dans la traque contre les MP3 pirates, FAI et internautes se retrouvent de plus en plus exposés. L'arsenal juridique français permet également ce type de procédure.  (Jeudi 23 janvier 2003)
         
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La décision du juge américain, qui oblige un FAI à dévoiler l'identité de l'un de ses abonnés "kazaanaute" à l'industrie du disque, fait plonger la lutte contre la "piraterie musicale" sur Internet dans une autre dimension juridique. Cette méthode d'injonction était, jusqu'alors, réservée aux dossiers liés à la sécurité informatique, au cyberterrorisme ou aux affaires de mœurs, avec enquête judiciaire à la clef.

Tout laisse présager qu'en choisissant cette méthode d'intervention, la RIAA (Recording Industry Association of America, le syndicat américain du disque) parie sur un effet électrochoc parmi les amateurs de MP3 et sur une certaine responsabilisation des FAI. In fine, l'industrie du disque ne peut prétendre poursuivre en justice, un à un, les 40 % d'internautes américains (source Ipsos-Reid) qui s'adonnent au téléchargement musical gratuit. Mis bout à bout, quelques 60 millions d'injonctions seraient alors nécessaires rien que pour les Etats-Unis...

Cette première action en justice crée en outre un précédent, que les différents syndicats du disque nationaux, et notamment européens, pourraient être tentés de suivre. "En France, explique Eric Barbry, directeur du département Internet du cabinet Alain Bensoussan-Avocats, les FAI ont déjà été contraints de fournir des informations sur leurs abonnés sur demande des autorités compétentes, comme la Police." Ces procédures n'ont pas, pour l'instant, porté sur des affaires de téléchargement musical.

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Ce type d'action devrait se retrouver renforcé avec le projet de loi sur l'économie numérique (LEN), approuvé en Conseil des ministres le 15 janvier dernier. "La LEN, poursuit Eric Barbry, fixe un cadre selon lequel les FAI ne sont pas responsables des contenus. Mais, et le texte précise les cas de responsabilité, les FAI ont l'obligation d'identifier leurs abonnés et de répondre aux demandes des autorités judiciaires."

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Si de telles procédures devraient voir le jour en France en matière de musique en ligne, il y a fort à parier qu'elles concerneraient avant tout des "gros téléchargeurs". Aux Etats-Unis, la RIAA, en s'attaquant à un kazaanaute ayant téléchargé 600 fichiers en une seule journée, semble avoir compris l'intérêt de taper haut et fort.

[Rédaction, JDNet]
 
 
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