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La
décision du juge américain, qui oblige
un FAI à dévoiler l'identité de
l'un de ses abonnés "kazaanaute" à
l'industrie du disque, fait plonger la lutte contre
la "piraterie musicale" sur Internet dans
une autre dimension juridique. Cette méthode
d'injonction était, jusqu'alors, réservée
aux dossiers liés à la sécurité
informatique, au cyberterrorisme ou aux affaires de
mœurs, avec enquête judiciaire à la clef.
Tout
laisse présager qu'en choisissant cette méthode
d'intervention, la RIAA (Recording
Industry Association of America, le syndicat américain
du disque) parie sur un effet électrochoc
parmi les amateurs de MP3 et sur une certaine responsabilisation
des FAI. In fine, l'industrie du disque ne peut prétendre
poursuivre en justice, un à un, les 40 %
d'internautes américains (source Ipsos-Reid)
qui s'adonnent au téléchargement musical
gratuit. Mis bout à bout, quelques 60 millions
d'injonctions seraient alors nécessaires rien
que pour les Etats-Unis...
Cette première action
en justice crée en outre un précédent,
que les différents syndicats du disque nationaux,
et notamment européens, pourraient être
tentés de suivre. "En France, explique Eric
Barbry, directeur du département Internet du cabinet
Alain Bensoussan-Avocats, les FAI ont déjà
été contraints de fournir des informations
sur leurs abonnés sur demande des autorités compétentes,
comme la Police." Ces procédures n'ont pas,
pour l'instant, porté sur des affaires de téléchargement
musical.
Ce type d'action devrait
se retrouver renforcé avec le projet de loi sur
l'économie numérique (LEN), approuvé
en Conseil des ministres le 15 janvier dernier.
"La LEN, poursuit Eric Barbry, fixe un cadre selon
lequel les FAI ne sont pas responsables des contenus.
Mais, et le texte précise les cas de responsabilité,
les FAI ont l'obligation d'identifier leurs abonnés
et de répondre aux demandes des autorités judiciaires."
Si de telles procédures
devraient voir le jour en France en matière de
musique en ligne, il y a fort à parier qu'elles
concerneraient avant tout des "gros téléchargeurs".
Aux Etats-Unis, la RIAA, en s'attaquant à un
kazaanaute ayant téléchargé 600
fichiers en une seule journée, semble avoir compris
l'intérêt de taper haut et fort.
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