Le Net
Iliad use de la menace pour protéger sa marque "Annu"
L'exploitant de Free et de l'annuaire mutlicanal Annu rappelle à l'ordre des webmasters qui communiquent autour de la racine "Annu". Son argument : la marque est déposée à l'INPI.  (Jeudi 17 avril 2003)
         
En savoir plus
Le site
Annu.com
Annubio.com
"Vous exploitez le domaine annubio.com. Or la marque 'annu' nous appartient depuis 1989 et a été déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (...) En exploitant notre marque annu à travers votre site, vous vous rendez coupable d'actes de contrefaçon." Voici en substance le message que le webmaster du site Annubio.com, un annuaire en ligne dédié aux produits bio, a récemment reçu de la part du groupe Iliad. En fait, ce webmaster a eu droit à plusieurs mails successifs les 2, 10 et 11 avril, les premiers envoyés par une personne se réclamant de la "direction juridique" d'Iliad, le dernier par la même personne affirmant cette fois appartenir au "service juridique" de la société.

Si la structure juridique d'Iliad est à dénomination variable, sa politique est, elle, plus linéaire. Visiblement, il ne s'agit pas d'un avertissement isolé. Le groupe Iliad tient à prévenir l'ensemble des sites Internet utilisant la racine "annu" dans leur communication des risques de poursuites judiciaires qu'ils encourent. "A défaut d'exécution dans ce délai, nous saisirons le tribunal de grande instance", affirme la représentante de la direction/service juridique d'Iliad.

Outre le service d'accès Free, le groupe Iliad dispose d'un bouquet de services Internet. Notamment le service d'annuaire Annu, déployé en mode multicanal (SMS, téléphone, Minitel, logiciel et Web). La marque Annu a été déposée en classe 38 (communication, téléphonie, services électroniques) à l'INPI il y a plus de dix ans et est exploitée continuellement depuis cette date. Iliad entend défendre sa marque en vertu de l'article L.713-3 du Code de propriété intellectuelle. "L'imitation d'une marque et l'usage imité, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement" est interdite.

Du coup, beaucoup de sites montés sur des URL basés sur la racine "Annu" se trouveraient dans la ligne de mire. En tapant "Annu" sur Google.fr, on découvre l'étendue des sites présumés en "infraction" : Annucam.com (annuaire des webcams), Annuart (site dédié à l'art), Annu-Jeux.com ou Annu-Secours.org (annuaire des sites de secourisme). Les situations se révèlent parfois cocasses : un site amateur comme Annubio.com est à l'origine... une page personnelle hébergée sur Free.fr.

S'il risque de se montrer impopulaire vis-à-vis de la communauté des webmasters amateurs avec ce type de procédé (l'envoi de mails standards faisant planer des poursuites juridiques), le groupe Iliad affirme cependant vouloir faire respecter ses droits. Plusieurs décisions de justice ont déjà été rendues dans ce sens. En janvier 2003, un portail de services gratuits francophones, qui exploitait une rubrique "3617 An-u" proposant les mêmes produits que le service télématique 3617Annu d'Iliad, a été condamné en première instance. En octobre 2001, une décision de justice avait été rendue à l'encontre d'un site faisant usage des signes "ANNU" et "AN_U".

En savoir plus
Le site
Annu.com
Annubio.com

Si l'on remonte encore plus loin dans le temps, en novembre 1999, le groupe Iliad avait obtenu du TGI de Paris une condamnation à 230.000 francs de dommages et intérêts et une publication du jugement à concurrence de 60.000 francs, plus 10.000 francs par jour de retard jusqu'à la coupure du nom de domaine pour des "actes de contrefaçon par usage de nom de domaine contenant la marque Annu". Une rigueur procédurière constante qui fera sans doute sourire - ou irritera - certains anciens de la communauté du Minitel.

[Philippe Guerrier, JDNet]
 
 
  Nouvelles offres d'emploi   sur Emploi Center
Chaine Parlementaire Public Sénat | Michael Page Interim | 1000MERCIS | Mediabrands | Michael Page International
 
 

Dossiers

Marketing viral

Comment transformer l'internaute en vecteur de promotion ? Dossier

Ergonomie

Meilleures pratiques et analyses de sites. Dossier

Annuaires

Sociétés high-tech

Plus de 10 000 entreprises de l'Internet et des NTIC. Dossier

Prestataires

Plus de 5 500 prestataires dans les NTIC. Dossier

Tous les annuaires