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"Vous exploitez le domaine
annubio.com. Or la marque 'annu' nous appartient depuis
1989 et a été déposée à l'Institut national de la propriété
industrielle (...) En exploitant notre marque annu à travers
votre site, vous vous rendez coupable d'actes de contrefaçon."
Voici en substance le message que le webmaster du site
Annubio.com, un annuaire en ligne dédié
aux produits bio, a récemment reçu de la
part du groupe Iliad. En fait, ce webmaster a eu droit
à plusieurs mails successifs les 2, 10 et 11 avril,
les premiers envoyés par une personne se réclamant
de la "direction juridique" d'Iliad, le dernier
par la même personne affirmant cette fois appartenir
au "service juridique" de la société.
Si
la structure juridique d'Iliad est à dénomination
variable, sa politique est, elle, plus linéaire.
Visiblement, il ne s'agit pas d'un avertissement isolé.
Le groupe Iliad tient à prévenir l'ensemble
des sites Internet utilisant la racine "annu"
dans leur communication des risques de poursuites judiciaires
qu'ils encourent. "A défaut d'exécution dans ce
délai, nous saisirons le tribunal de grande instance",
affirme la représentante de la direction/service
juridique d'Iliad.
Outre le service d'accès
Free, le groupe Iliad dispose d'un bouquet de services
Internet. Notamment le service d'annuaire Annu, déployé
en mode multicanal (SMS, téléphone, Minitel,
logiciel et Web). La
marque Annu a été déposée en classe 38 (communication,
téléphonie, services électroniques)
à l'INPI il y a plus de dix ans et est exploitée
continuellement depuis cette date. Iliad entend défendre
sa marque en vertu de l'article L.713-3 du Code de propriété
intellectuelle. "L'imitation d'une marque et l'usage
imité, pour des produits ou services identiques ou similaires
à ceux désignés dans l'enregistrement" est interdite.
Du coup, beaucoup de sites
montés sur des URL basés sur la racine
"Annu" se trouveraient dans la ligne de mire.
En tapant "Annu" sur Google.fr, on découvre
l'étendue des sites présumés en
"infraction" : Annucam.com (annuaire des webcams),
Annuart (site dédié à l'art), Annu-Jeux.com
ou Annu-Secours.org (annuaire des sites de secourisme).
Les situations se révèlent parfois cocasses
: un site amateur comme Annubio.com est à l'origine...
une page personnelle hébergée sur Free.fr.
S'il risque de se montrer impopulaire
vis-à-vis de la communauté des webmasters
amateurs avec ce type de procédé (l'envoi
de mails standards faisant planer des poursuites juridiques),
le groupe Iliad affirme cependant vouloir faire respecter
ses droits. Plusieurs décisions de justice ont
déjà été rendues dans ce
sens. En janvier 2003, un portail de services gratuits
francophones, qui exploitait une rubrique "3617
An-u" proposant les mêmes produits que le service
télématique 3617Annu d'Iliad, a été condamné
en première instance. En octobre 2001, une décision
de justice avait été rendue à l'encontre
d'un site faisant usage des signes "ANNU" et "AN_U".
Si l'on remonte encore plus
loin dans le temps, en novembre 1999, le groupe Iliad
avait obtenu du TGI de Paris une condamnation à 230.000
francs de dommages et intérêts et une publication du
jugement à concurrence de 60.000 francs, plus 10.000
francs par jour de retard jusqu'à la coupure du nom
de domaine pour des "actes de contrefaçon par usage
de nom de domaine contenant la marque Annu". Une rigueur
procédurière constante qui fera sans doute
sourire - ou irritera - certains anciens de la communauté
du Minitel.
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