Le Net
Peer to peer : une manche de perdue pour la RIAA et Hollywood
Un tribunal fédéral américain a estimé que les logiciels d'échange de fichiers Groskter et Morpheus ne violent pas les lois sur le copyright. Ils s'apparentent à des magnétoscopes ou à des photocopieurs.  (Mardi 29 avril 2003)
         
En savoir plus

En proposant l'échange de films et de musique sur Internet, Grokster et StreamCast Networks ne violent pas les lois sur la protection des droits sur la propriété intellectuelle. Telle est la conclusion rendue par le juge fédéral Stephen Wilson dans l'affaire opposant l'Association américaine de l'industrie du disque (RIAA) et l'Association américaine de l'industrie du film (MPAA) contre Streamcast Networks, qui détient le logiciel Morpheus (service Internet d'échange de musique en ligne) et Grokster (son homologue pour l'échange de films en ligne).

Si les accusés, on le devine, se sont montrés satisfaits de l'issue du procès, les deux puissants lobbies professionnels américains ont vivement protesté. La RIAA a d'ores et déjà indiqué qu'elle fera appel de cette décision.

L'affaire RIAA-MPAA vs StreamCast Networks-Grokster, qui remonte à octobre 2001, concentre toutes les angoisses des organismes représentatifs des professionnels du divertissement liées au développement des services en peer to peer. La RIAA et la MPAA estiment que ces services d'échange de fichiers sur Internet incitent au "piratage violent de la loi".

La justice n'a pourtant pas suivi leur argumentation et a pris en référence le désormais célèbre jugement de la cour suprême rendu dans les années 80 concernant l'usage des magnétoscopes. "Les accusés distribuent un logiciel, dont les utilisateurs peuvent choisir de l'utiliser à des fins à la fois légales et illégales(...). Grokster et Streamcast ne sont pas si différents des sociétés qui vendent des magnétoscopes ou des photocopieuses, qui peuvent être, et sont utilisés, pour violer les droits sur la propriété intellectuelle".

Contrairement au cas Napster, le juge fédéral a estimé que, faute de service centralisé, StreamCast et Grokster n'étaient pas en mesure de contrôler les activités de ses membres et éventuellement de repérer les infractions au code de la propriété intellectuelle.

En savoir plus

C'est le second grand revers des professionnels du divertissement sur le terrain juridique : l'année dernière, KaAaA, service peer to peer de musique en ligne, avait de la même façon échappé aux griffes de l'industrie du disque. La justice néerlandaise avait estimé que la société éditrice (Sharman Networks) ne pouvait pas être tenue responsable des éventuelles infractions relatives au copyright commises par les utilisateurs de son logiciel.

[Rédaction, JDNet]
 
 
  Nouvelles offres d'emploi   sur Emploi Center
Chaine Parlementaire Public Sénat | Michael Page Interim | 1000MERCIS | Mediabrands | Michael Page International
 
 

Dossiers

Marketing viral

Comment transformer l'internaute en vecteur de promotion ? Dossier

Ergonomie

Meilleures pratiques et analyses de sites. Dossier

Annuaires

Sociétés high-tech

Plus de 10 000 entreprises de l'Internet et des NTIC. Dossier

Prestataires

Plus de 5 500 prestataires dans les NTIC. Dossier

Tous les annuaires