Le Net
La justice condamne la "manifestation électronique" de La Droite Libre
L'appel à envoyer des mails en nombre bloquant les boites électroniques de plusierus syndicats constitue un "trouble manifestement illicite".  (Mardi 27 mai 2003)
         
En savoir plus
Le site
La Droite Libre

Dans une ordonnance de référé rendue lundi dans l'affaire qui opposait trois organisations syndicales (le Snes, l'Unsa et la FSU) à La Droite Libre pour son initiative de "manifestation électronique", Louis-Marie Raingeard de la Bletière, premier vice-président au Tribunal de grande instance de Paris, a reconnnu "l'intention malicieuse" de bloquer les boîtes électroniques des organisations syndicales. La "manifestation électronique" consistait à un appel à des envois massifs de mails à diverses organisations syndicales. Ce flot de courriers électroniques a contribué à bloquer les boites mails ainsi visées.

Le tribunal a condamné la formation politique à publier sur son site Internet pendant cinq jours un communiqué rendant compte de l'ordonnance et à verser une somme de 3.600 euros aux représentants des syndicats à l'origine de cette procédure en référé : 400 euros à titre de provision sur dommages et intérêt pour chaque syndicat et Alain Olive (secrétaire général de l'UNSA agissant à titre personnel), et 1.000 euros pour le SNES et la FSU d'un côté et la même somme pour l'UNSA et Alain Olive au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

C'est la moitié de ce que demandaient les syndicats à l'origine de la plainte. En revanche, la publication de la décision de justice dans trois quotidiens n'a pas été retenue.

Toujours dans l'ordonnance de référé, il est précisé que "l'action de la Droite Libre a privé les demandeurs de l'usage des services de courrier électronique dont ils ont une possession légitime et constitue dès lors un trouble manifestement illicite auquel il doit être mis fin".

L'une des principales pièces du dossier était une copie d'écran du site de la Droite Libre, datée du 21 mai 2003 (jour de la première audience du référé), qui montrait le maintien de l'appel et une actualisation du texte type du mail. Alors que la Droite Libre a toujours soutenu que l'opération de manifestation électronique portait uniquement sur deux jours (13 et 14 mai).

Le 21 mai, l'Union pour un mouvement populaire (UMP) faisait également partie des parties défenderesses car le logo et la marque du parti politique étaient reproduits sur le site de la Droite Libre. Une copie qualifiée de "contrefaçon" par l'avocat de l'UMP. Lundi, le juge des référés a accepté que l'UMP soit placée hors de cause.

Contacté par le JDN lundi en fin d'après-midi, Rachid Kaci, président de La Droite Libre, a indiqué n'avoir pas encore pris la décision ou non de faire appel de cette ordonnance. Du côté du SNES, on indiquait n'avoir pas pris non plus de décision pour porter le dossier au fond. A l'origine, les organisations syndicales souhaitaient porter une action en justice pour "délit d'attente aux systèmes automatisés de données" et "entrave caractérisée aux libertés syndicales et au droit de grève".

En savoir plus
Le site
La Droite Libre

Une ordonnance qui laisse "sur sa faim" Franklin Brousse, avocat du cabinet FBA contacté par le JDN  : "Il auraît été intéressant d'avoir des éléments techniques sur les moyens prouvant qu'une boîte mail a été bloquée". la prochaine fois peut-être ?

[Philippe Guerrier, JDNet]
 
 
  Nouvelles offres d'emploi   sur Emploi Center
Chaine Parlementaire Public Sénat | Michael Page Interim | 1000MERCIS | Mediabrands | Michael Page International
 
 

Dossiers

Marketing viral

Comment transformer l'internaute en vecteur de promotion ? Dossier

Ergonomie

Meilleures pratiques et analyses de sites. Dossier

Annuaires

Sociétés high-tech

Plus de 10 000 entreprises de l'Internet et des NTIC. Dossier

Prestataires

Plus de 5 500 prestataires dans les NTIC. Dossier

Tous les annuaires