Dans une ordonnance de référé
rendue lundi dans l'affaire qui opposait trois organisations
syndicales (le Snes, l'Unsa et la FSU) à La Droite
Libre pour son initiative de "manifestation électronique",
Louis-Marie Raingeard de la Bletière, premier
vice-président au Tribunal de grande instance
de Paris, a reconnnu "l'intention malicieuse"
de bloquer les boîtes électroniques des
organisations syndicales. La "manifestation électronique"
consistait à un appel à des envois massifs
de mails à diverses organisations syndicales.
Ce flot de courriers électroniques a contribué
à bloquer les boites mails ainsi visées.
Le
tribunal a condamné la formation politique à
publier sur son site Internet pendant cinq jours un
communiqué rendant compte de l'ordonnance et
à verser une somme de 3.600 euros aux représentants
des syndicats à l'origine de cette procédure
en référé : 400 euros à
titre de provision sur dommages et intérêt
pour chaque syndicat et Alain Olive (secrétaire
général de l'UNSA agissant à titre
personnel), et 1.000 euros pour le SNES et la FSU d'un
côté et la même somme pour l'UNSA
et Alain Olive au titre de l'article 700 du Nouveau
code de procédure civile.
C'est la moitié de
ce que demandaient les syndicats à l'origine
de la plainte. En revanche, la publication de la décision
de justice dans trois quotidiens n'a pas été
retenue.
Toujours
dans l'ordonnance de référé, il
est précisé que "l'action de la Droite
Libre a privé les demandeurs de l'usage des services
de courrier électronique dont ils ont une possession
légitime et constitue dès lors un trouble
manifestement illicite auquel il doit être mis
fin".
L'une des principales pièces
du dossier était une copie d'écran du
site de la Droite Libre, datée du 21 mai 2003
(jour de la première audience du référé),
qui montrait le maintien de l'appel et une actualisation
du texte type du mail. Alors que la Droite Libre a toujours
soutenu que l'opération de manifestation électronique
portait uniquement sur deux jours (13 et 14 mai).
Le 21 mai, l'Union pour un
mouvement populaire (UMP) faisait également partie
des parties défenderesses car le logo et la marque
du parti politique étaient reproduits sur le
site de la Droite Libre. Une copie qualifiée
de "contrefaçon" par l'avocat de l'UMP.
Lundi, le juge des référés a accepté
que l'UMP soit placée hors de cause.
Contacté par le JDN
lundi en fin d'après-midi, Rachid Kaci, président
de La Droite Libre, a indiqué n'avoir pas encore
pris la décision ou non de faire appel de cette
ordonnance. Du côté du SNES, on indiquait
n'avoir pas pris non plus de décision pour porter
le dossier au fond. A l'origine, les organisations syndicales
souhaitaient porter une action en justice pour "délit
d'attente aux systèmes automatisés de données"
et "entrave caractérisée aux libertés syndicales
et au droit de grève".
Une ordonnance qui laisse "sur
sa faim" Franklin Brousse, avocat du cabinet FBA
contacté par le JDN : "Il auraît
été intéressant d'avoir des éléments
techniques sur les moyens prouvant qu'une boîte
mail a été bloquée". la prochaine
fois peut-être ?
|