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Depuis sa création en
1999, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l'OMPI) recense
20 511 plaintes pour cybersquattage. 5 000
ont été traitées en suivant le
règlement uniforme des litiges relatifs aux noms
de domaines (UDPR) et 15 511 autres ont fait l'objet
de procédures spécifiques.
Aujourd'hui,
en moyenne, trois nouvelles plaintes sont déposées
par jour. Malgré cette cadence, l'OMPI évoque
un "progrès significatif" sur le front
de la lutte contre le cybersquattage. En 1999, le rythme
de dépôts de plaintes était de cinq
par jour.
Le Centre examine des litiges
en dix langues différents (allemand, anglais,
chinois, coréen, espagnol, français, japonais,
norvégien, portugais, russe). La grande majorité
des plaintes pour une médiation OMPI proviennent
des Etats-Unis (46,8 %). Puis, dans une moindre
mesure, du Royaume-Uni (9 %), de la France (6 %),
de l'Espagne (5,5 %) et de l'Allemagne (5,1 %).
Les cybersquatteurs proviennent
eux, une nouvelle fois, des Etats-Unis (44%) puis du
Royaume-Uni (9,4 %), de l'Espagne (6 %), de
la République de Corée (5,2 %) et
du Canada (3,9 %).
Selon l'OMPI, les catégories
thématiques qui font l'objet du plus grand nombre
de plaintes sont, dans l'ordre, l'alimentation, les
boissons alcoolisées et restaurants, la mode,
l'Internet et les techniques de l'information, les médias
et l'édition.
Principale
source de conflits : la mise en service de nouveaux
domaines génériques de premier niveau
(gTLD, generic Top Level Domains). En 2002, ces fameux
gTLD sont passés de trois (.com, .net et .org)
à dix (.aero, .biz, .coop, .info, museum, name
et .pro). Fin 2003, il faudra compter sur un nouveau
nom de domaine générique : le .eu qui
concernera l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.
Outre les gTLD, le Centre d'arbitrage
et de médiation prend également en main les litiges
liés aux ccTLD (country codes Top level Domains,
c'est-à-dire les extensions nationales comme
le .fr). L'OMPI gère aujourd'hui les conflits
pour 33 domaines ccTLD différents.
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