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Afin d'anticiper la mise en
place des futures directives européennes "transparence"
et "abus de marché", qui modifieront les obligations des
sociétés cotées en matière d'information financière, comptable
ou ayant trait à la structure du capital, la Commission
des Opérations de Bourse (COB) a engagé une réflexion
autour d'une réforme de sa réglementation relative à l'information
permanente des société cotées. Cette réforme aurait pour
objectif d'améliorer la qualité de l'information communiquée
au marché, et comporterait deux volets : la rationalisation
et la sécurisation du système de diffusion de l'information
permanente, incluant des propositions concernant la diffusion
en ligne, et la rénovation du contenu de la réglementation.
Dans un premier temps, la COB a lancé une consultation
publique concernant le mode de diffusion de l'information
financière.
La
proposition de directive européenne de mars 2003 sur
les obligations d'information des sociétés cotées en
Bourse fait de la diffusion électronique l'un des modes
principaux de publication de l'information. Aussi, dans
la perspective de l'adoption des directives, il s'agit
pour la COB de proposer un système alternatif de diffusion,
qui garantisse à la fois aux émetteurs le respect de
leurs obligations réglementaires (diffusion effective
et intégrale de leurs communiqués) et au public l'accès
à l'information en temps réel, tout en tenant compte
des évolutions européennes en matière de publication
financière sur Internet.
A
ce jour, les entreprises s'acquittent de l'obligation
d'information lorsqu'elles publient un avis financier
dans la presse quotidienne de diffusion nationale, ou
lorsque le communiqué est intégralement repris par cette
presse, ce qui peut conduire parfois à des inégalités
de traitement entre les petites et les grosses entreprises.
Dans son projet de réforme,
la COB propose aux sociétés émettrices de se libérer
de leur obligation d'information au public soit en publiant
un avis financier dans un quotidien économique et financier
de diffusion nationale, soit en diffusant leurs communiqués
réglementaires sur Internet, par l'intermédiaire d'un
ou plusieurs sites agréés. En effet, la COB estime que
la publication sur le seul site Internet de l'émetteur,
telle que décrite dans la proposition de directive européenne,
n'est pas satisfaisante.
La consultation lancée
par la COB entre le 29 avril et 1er juin avait pour
but de recueillir les observations du marché (société
cotées, juristes, presse…) concernant les propositions
du projet de réforme. La synthèse de la consultation
sera publiée prochainement.
Quoiqu'il en soit, la COB
joue un rôle purement consultatif dans le processus,
puisqu'elle n'intervient pas dans l'adoption des directives
européennes, qui seront soumises au Parlement européen
et au Conseil des ministres de l'Union européenne l'année
prochaine.
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