|
Depuis mi-juillet, plusieurs
journaux (Le Figaro, puis Le Journal du Dimanche et
Les Echos) ont fait état d'une proposition de
la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action
régionale (Datar) visant à instaurer une taxe
pour financer les réseaux haut débit.
Ce nouveau prélèvement serait destiné
à réduire la fracture numérique,
c'est à dire à favoriser les dessertes
en télécommunications dans les zones géographiques
les plus mal loties.
Selon
cette proposition, l'ensemble des abonnés Internet
et mobiles devraient s'acquitter de cette taxe, d'un
montant de 0,5 euro par mois, selon Le Figaro, qui a
révélé l'affaire. Elle devrait
s'échelonner sur une période déterminée
(trois ans). Cette initiative de taxe haut débit
sera étudiée à l'occasion du prochain
Comité interministériel d'aménagement
et de développement du territoire (CIADT), le
28 août. Si aucun commentaire officiel n'a encore
été fait côté gouvernement,
l'idée n'a pas manqué d'entraîner
de vives réactions des acteurs des secteurs d'activité
concernés.
En
premier lieu, l'Association des fournisseurs d'accès
et des services Internet (AFA) se montre "extrêmement
circonspecte" vis-à-vis d'une telle proposition.
"Nous émettons de sérieuses réserves
sur un tel projet, qui pourrait provoquer un coup de
frein à la baisse des tarifs ADSL auquelle nous
assistons actuellement", affirme Stéphane
Marcovitch, délégué général
de l'association. Le représentant des FAI doute
du réel intérêt de cette nouvelle
taxe "para-fiscale". "Dans le cadre de
l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie
numérique, le système du service universel
a déjà été modifié
pour réduire la fracture numérique",
constate Stéphane Marcovitch. L'Afa estime que
l'instauration de ce prélèvement desservirait
au bout du compte un pan d'activité qui est certes
en pleine croissance mais aux fondements "fragiles".
Du côté de l'Association
française des opérateurs mobiles (Afom),
le bureau permanent n'a pas souhaité réagir
sur le sujet. Mais il semble que les préoccupations
des opérateurs membres (le trio Orange, SFR et
Bouygues Telecom) rejoignent celles de l'AFA. Les opérateurs
mobiles se montreraient réservés à
l'idée d'instaurer une taxe haut débit
alors qu'ils sont déjà concentrés
sur le prochain grand chantier : le déploiement
des services UMTS.
Cette option de nouveau prélèvement
dédié à soulager la fracture numérique
est apparue subitement dans le débat public.
A l'occasion du Comité Interministériel de la société
de l'information (CISI) le 10 juillet, le gouvernement
n'avait pas évoqué ce cas de figure, alors
qu'il rappelait la volonté du Premier ministre
de "promouvoir l'usage des ordinateurs personnels et
de l'Internet par le plus grand nombre".
|
