Télécoms-FAI
La taxe haut débit provoque des remous avant même d'exister
La presse a fait état d'une proposition visant à facturer les abonnés des opérateurs Internet et mobiles pour fiancer le déploiement du haut débit. Une initiative non confirmée mais qui déplaît déjà aux acteurs concernés.  (Mercredi 23 juillet 2003)
         
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Dossier ADSL

Depuis mi-juillet, plusieurs journaux (Le Figaro, puis Le Journal du Dimanche et Les Echos) ont fait état d'une proposition de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) visant à instaurer une taxe pour financer les réseaux haut débit. Ce nouveau prélèvement serait destiné à réduire la fracture numérique, c'est à dire à favoriser les dessertes en télécommunications dans les zones géographiques les plus mal loties.

Selon cette proposition, l'ensemble des abonnés Internet et mobiles devraient s'acquitter de cette taxe, d'un montant de 0,5 euro par mois, selon Le Figaro, qui a révélé l'affaire. Elle devrait s'échelonner sur une période déterminée (trois ans). Cette initiative de taxe haut débit sera étudiée à l'occasion du prochain Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le 28 août. Si aucun commentaire officiel n'a encore été fait côté gouvernement, l'idée n'a pas manqué d'entraîner de vives réactions des acteurs des secteurs d'activité concernés.

En premier lieu, l'Association des fournisseurs d'accès et des services Internet (AFA) se montre "extrêmement circonspecte" vis-à-vis d'une telle proposition. "Nous émettons de sérieuses réserves sur un tel projet, qui pourrait provoquer un coup de frein à la baisse des tarifs ADSL auquelle nous assistons actuellement", affirme Stéphane Marcovitch, délégué général de l'association. Le représentant des FAI doute du réel intérêt de cette nouvelle taxe "para-fiscale". "Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, le système du service universel a déjà été modifié pour réduire la fracture numérique", constate Stéphane Marcovitch. L'Afa estime que l'instauration de ce prélèvement desservirait au bout du compte un pan d'activité qui est certes en pleine croissance mais aux fondements "fragiles".

Du côté de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), le bureau permanent n'a pas souhaité réagir sur le sujet. Mais il semble que les préoccupations des opérateurs membres (le trio Orange, SFR et Bouygues Telecom) rejoignent celles de l'AFA. Les opérateurs mobiles se montreraient réservés à l'idée d'instaurer une taxe haut débit alors qu'ils sont déjà concentrés sur le prochain grand chantier : le déploiement des services UMTS.

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Cette option de nouveau prélèvement dédié à soulager la fracture numérique est apparue subitement dans le débat public. A l'occasion du Comité Interministériel de la société de l'information (CISI) le 10 juillet, le gouvernement n'avait pas évoqué ce cas de figure, alors qu'il rappelait la volonté du Premier ministre de "promouvoir l'usage des ordinateurs personnels et de l'Internet par le plus grand nombre".

[Philippe Guerrier, JDNet]
 
 
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