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A l'occasion d'un Comité interministériel
pour l'aménagement du territoire (Ciadt) qui s'est tenu
mercredi, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a
annoncé une série de propositions pour
favoriser le développement rural. Parmi les neuf
grands volets de mesure, l'un est consacré à
la réduction de la "fracture numérique"
et à l'accès des territoires ruraux au
haut débit.
Le Ciadt s'est notamment appuyé
sur une étude de la Délégation à l'aménagement
du territoire et à l'action régionale (Datar) qui souligne
que la couverture en téléphonie mobile
comme en accès Internet haut débit est
mal assurée dans les territoires ruraux, les
coûts trop élevés d'installation
décourageant les opérateurs privés.
Le
Ciadt souhaite donc insuffler un mouvement destiné
à "libéraliser les technologies hertziennes
pour développer les réseaux à haut
débit". Les autorisations administratives
relatives aux fréquences hertziennes sont supprimées
et remplacées par une simple déclaration
à l'Autorité de régulation des
télécommunications (ART). Les fréquences
Wi-Fi seront désormais attribuées gratuitement,
sur la période 2004-2006, aux collectivités
locales qui en feront la demande.
Dans le domaine de l'accès
Internet haut débit par satellite, en guise de
mesure incitative, le Ciadt propose une réduction
d'impôt aux entreprises qui décideraient
d'acquérir un terminal pour l'accès Internet
à haut débit par satellite.
Dernière technologie
alternative qui fait l'objet d'une attention particulière
: le courant porteur en ligne (CPL). Le comité
interministériel demande au ministère
chargé de l'Industrie d'étudier les conditions
favorisant le développement de réseaux
de desserte via CPL en zone rurale.
Le gouvernement a par ailleurs
rappelé son soutien au télétravail.
Un appel à projet - intitulé "Télécentres
et téléactivités" - a été
lancé dans ce sens.
Pour réconcilier le
monde rural avec les TIC, le gouvernement s'est engagé
à mettre en oeuvre d'ici quatre ans la "disponibilité
d'une offre de connexion à l'Internet haut débit
pour les 15 millions de Français qui en resteraient
exclus à moyen terme sans intervention publique".
Le gouvernement compte pour
ce faire sur l'intervention des collectivités
locales et la participation de la Caisse des dépôts
et consignation au financement de ces projets. Il recense
déjà 170 initiatives dans ce sens, disséminées
sur tout le territoire (voir aussi notre Annuaire
des projets haut débit des collectivités
locales). D'ici 2007, toutes les communes doivent
disposer d'un accès haut débit, selon
les voeux du président de la république
Jacques Chirac.
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