|
"N'ayons pas peur de l'expérimentation
!", a déclaré Nicolas Sarkozy à propos du vote électronique,
suivant les recommandations officielles publiées par le
Forum des Droits sur l'Internet, dans le cadre du quatrième
Forum Mondial iDémocratie, qui s'est déroulé les 25 et
26 septembre à Issy les Moulineaux. Ces recommandations
déterminent les conditions et les principes de mise en
place du vote électronique en France, pour tout type d'élections.
Elles sont issues de l'analyse des expérimentations menées
en France et à l'étranger, et d'une concertation commencée
il y a sept mois, entre des experts (sociologues, juristes,
techniciens), des représentants des ministères de l'Intérieur
et des Affaires Sociales, les syndicats et la CNIL (cette
dernière avait cependant pris tout le monde de
court en publiant en juillet dernier ses propres recommandations).
En
France, le cadre légal a ouvert la voie au vote électronique
avec l'introduction de la loi du 28 mars 2003, qui établit
la possibilité de voter en ligne pour les Français vivant
à l'étranger, et celle du 2 juillet 2003, qui prévoit
la mise en uvre du vote électronique pour les élections
consulaires et prud'homales.
Le Forum des Droits sur
l'Internet souhaite poursuivre le développement du vote
électronique, mais insiste sur un certain nombre de
principes à respecter au préalable. Selon les recommandations,
la mise en place du vote électronique doit se faire
de façon "progressive et raisonnée". Il n'est pas question
de passer du jour au lendemain au tout-électronique,
et pour maîtriser le déploiement de cette nouvelle modalité
de vote, considérée comme complémentaire aux systèmes
existants, le Forum conseille de réserver dans un premier
temps le vote électronique aux élections qui prévoient
déjà un vote par correspondance. Par ailleurs, priorité
est donnée à la maîtrise de la conception et du fonctionnement
des scrutins par la puissance publique.
Les recommandations divergent
par ailleurs selon le type de scrutin. Le Forum des
Droits sur l'Internet réserve dans un premier temps
le vote électronique à distance aux élections aux ordres
professionnels, aux chambres de commerce, de métiers
et d'agriculture, aux élections professionnelles, aux
pour les élections politiques, aux votes au sein des
associations et des assemblées générales d'actionnaires,
et aux élections de parents d'élèves, dans tous les
cas après accord des organisations et des partenaires
sociaux.
Le Forum recommande des
expérimentations pour les élections prud'homales et
les référendums locaux. La mise en place progressive
du vote électronique passe aussi par l'installation
de "kiosques à voter" dans les bureaux de vote, pour
les élections politiques, prud'homales, ordinales, consulaires,
ou professionnelles dans le secteur privé.
Pour le cas particulier
des élections politiques, le vote électronique à distance
ne doit pas être mis en place, à l'exception des Français
vivant à l'étranger, qui pourront voter par ce biais.
Par ailleurs, plusieurs
modalités pratiques sont requises avant la mise en uvre
du vote électronique : le Forum recommande notamment
de gérer les listes électorales électroniquement, de
proportionner l'authentification des électeurs en fonction
de l'importance du scrutin, et de mettre en place un
processus d'agrément des systèmes de vote électronique.
Le vote électronique à distance devrait également pouvoir
s'exercer sur plusieurs jours, sans pour autant être
modifié une fois qu'il a été émis. Enfin, le Forum se
prononce pour la création d'un Observatoire du vote
électronique au sein de l'Agence pour le développement
de l'administration électronique.
|
