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 ART |
L'Autorité de régulation
des télécommunications (ART) a rendu publique
lundi une injonction à l'encontre de France Télécom
autour de la mise en place d'annuaires universels et de
services de renseignements téléphoniques. L'ART enjoint
l'opérateur national de proposer à Iliad une offre
respectant les "principes d'orientation vers les
coûts et de non discrimination". Elle faisait suite
à une saisine du groupe Iliad datant de mars 2003.
L'affaire avait donc débuté avant la parution
du décret relatif aux modalités d'instauration
d'un annuaire universel en France, survenue au mois d'août.
En
début d'année, Iliad, qui exploite le
service d'accès Internet Free et l'annuaire multi-canal
Annu.com, a demandé à France Télécom de pouvoir accéder
à la liste de ses abonnés afin de fournir un service
universel de renseignements. Pour la location de sa
base d'annuaire, France Télécom s'est
référé aux conditions fixées dans
son catalogue des prix. Une proposition que le groupe
Iliad a jugé non conforme aux obligations réglementaires.
D'où la saisine auprès de l'ART afin d'obtenir
un arbitrage.
Cette injonction a été fondée en
application de l'article L. 33-4 du code des postes
et télécommunications, dans le cadre de la fourniture
du service universel de renseignements et de l'édition
d'annuaires universels. L'ART s'est notamment inspirée
des travaux du Conseil de la concurrence, qui a récemment
statué sur les pratiques de cession des listes d'abonnés
pour l'édition d'annuaires commerciaux.
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Dans son injonction, l'autorité
de régulation a reconnu l'existence d'un "déséquilibre
important" entre les revenus que l'opérateur historique
tirait de l'accès à sa base d'abonnés et les coûts de
constitution de cette base. Par conséquent, selon
l'ART, l'offre de France Télécom n'était pas orientée
vers les coûts et elle était susceptible de restreindre
le développement de la concurrence. L'ART a accordé
à France Télécom un délai
de 60 jours pour faire une nouvelle proposition à Iliad.
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