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Activé depuis hier aux
Etats-Unis, mercredi 1er octobre, le fichier national
"Do Not Call" a pour but de protéger
les consommateurs américains des appels téléphoniques
commerciaux. Sur simple demande, chaque citoyen peut
demander à être inscrit sur cette liste.
Les sociétés de télémarketing
ont interdiction de démarcher téléphoniquement
les personnes figurant dans cette liste, au risque d'encourir
une amende de 11 000 dollars par infraction relevée.
En revnache, le fichier n'interdit pas les appels d'organisations
caritatives, de partis politiques, d'institutions religieuses
ou d'instituts de sondage.
Depuis
son ouverture en juin dernier, 51,5 millions d'Américains
se sont inscrits sur le fichier Do Not Call établi
par la FTC (Federal Trade Commission, le secrétariat
d'Etat au Commerce). Un chiffre qui fait grincer des
dents les sociétés de télémarketing
qui craignent une nette réduction de leur activité.
Selon elles, l'opération Do Not Call pourrait
coûter jusqu'à deux millions d'emplois
perdus dans leur secteur.
Face à cette
menace, les sociétés de télémarketing
ont tenté ces dernières semaines d'empêcher
l'entrée en vigueur du fichier, invoquant la
violation de leur liberté d'expression. Une action
qui s'est vite portée sur le terrain judiciaire.
Fin septembre, un juge fédéral de Denver
a statué sur l'affaire en donnant raison aux
sociétés de télémarketing.
Le 29 septembre dernier, la FTC a reçu l'ordre
de ne plus communiquer la liste aux sociétés
de télémarketing, pourtant déjà
largement diffusée, et d'empêcher toute
nouvelle inscription des consommateurs.
La cousine de la FTC, la FCC
(Federal Communications Commission, secrétariat
d'Etat aux Communications), non visée par cette
décision de justice, a immédiatement répliqué
en annonçant qu'elle allait passer outre cette
interdiction et faire respecter le programme "Do
Not Call" . Problème : la
FCC ne possède pas la liste détenue par
la FTC, qui elle-même n'a plus le droit de divulguer
ce fichier. La FCC ne peut donc pas vérifier
si les 400 sociétés de télémarketing
qui ont reçu la liste avant l'interdiction de
diffusion l'appliquent correctement.
Seule solution pour la
FCC : se tourner vers la DMA (Direct Marketing
Association, Association du marketing direct) afin qu'elle
lui communique le fichier et les noms des sociétés
qui disposent de la "Do Not Call list". Face
à cette demande, la DMA cherche aujourd'hui à
faire bonne figure et a officiellement demandé
à ses adhérents d'appliquer la nouvelle
législation en attendant qu'un juge ait définitivement
statué sur le fond de l'affaire. Une histoire
qui risque de traîner en longueur.
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