BOURSES & MARCHES

La bataille juridique a tourné autour de la validité de "Bourse des vols" et "Bourse des voyages" comme marque distinctive et de la problématique technique du programme AdWords. Pour le premier volet, le voyagiste met en avant le dépôt de ces marques auprès de l'INPI et leur exploitation commerciale. A l'inverse, pour Google, les mots-clés "bourse" et "vols" sont des termes généralistes, donc une marque "Bourse des vols" serait considérée comme nulle. Une argumentation que le TGI de Nanterre n'a pas retenue : Bourse des Voyages et Bourse des Vols étant des marques déposées, elles peuvent bénéficier de la protection des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Les coulisses techniques du programme AdWords étaient également au centre des débats. Selon la défense de Google, il est extrêmement difficile d'interdire l'accès à des mots-clés comme "bourse" et "vols" à ses annonceurs, compte tenu de leur caractère généraliste. Là aussi, les arguments liés aux contraintes techniques n'ont pas convaincu le tribunal. "La société Google France ne saurait se retrancher derrière derrière la technologie mise en oeuvre pour le fonctionnement de ses services de publicité", lit-on dans le jugement. Il est également souligné que "les choix économiques ou technologiques de Google France ne sauraient porter atteinte à des droits légitimement protégés."

Dernier point annexe : le tribunal a rejeté la demande des avocats de Google (des représentant du cabinet Lovells en l'occurence) concernant l'irrecevabilité de l'assignation. La défense de la société américaine estimant que cette affaire concernant en premier lieu la maison-mère et non la branche France. Là aussi, cette requête n'a pas retenu l'attention du tribunal.

Au final, Google France est condamnée à verser aux sociétés Luteciel et Viaticum la somme de 70.000 euros en réparation et 5.000 euros pour les frais de justice. Cette décision est accompagnée d'une exécution provisoire. Il est également interdit à Google France d'afficher sur le programme AdWords des annonces publicitaires au profit d'entreprises offrant les produits ou services protégés par les marques "Bourse des vols", "Bourses des voyages" et "Bdv", lors de la saisie sur le moteur de recherche d'une requête reproduisant ces marques. Une astreinte de 1.500 euros a été établie par infraction constatée, sachant que Google dispose d'un mois pour régulariser la situation en conformité à cette décision de justice. Enfin, Google France doit afficher pendant un mois sur la page d'accueil de son site Internet des extraits du jugement.

Contactés par le JDN, Google France et Google Inc. se refusent à tout commentaire sur le sujet. Le moteur de recherche a la possibilité de faire appel de ce jugement de première instance.

Evidemment plus prolixe, Fabrice Dariot, PDG des sociétés Luteciel et Viaticum à l'origine de la procédure, ne cache pas sa satisfaction. "Les trois points principaux avancés par la défense de Google ont volé en éclat", affirme-t-il. Même son de cloche du côté de son défenseur : "Cette décision de justice liée au programme AdWords de Google est une première en France", commente Maître Cyril Fabre, avocat à la Cour du cabinet Alexen. En revanche, il est difficile d'évoquer une première mondiale. Aux Etats-Unis, eBay a obtenu de Google l'arrêt de la commercialisation de sa marque sur le programme AdWords en août au nom de la protection des marques. Mais visiblement, l'affaire n'avait pas été portée devant la justice.

Dans tous les cas, cette décision de justice était très attendue : à instar de Bourse des Vols/Bourse des Voyages, d'autres marques commerciales - parfois plus prestigieuses - estiment subir également un préjudice lié au fonctionnement actuel du programme phare de liens sponsorisés de Google. Le secteur du luxe, notamment, surveille de très prés l'activité sur Google.