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Dernière ligne droite pour la loi américaine anti-spam
Après le Sénat, c'est au tour de la Chambre des représentants américains d'adopter la loi contre le spam, qui prévoit notamment d'instaurer une liste rouge.  (Mardi 25 novembre 2003)
         
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Dossier Spam

Samedi dernier, le 22 novembre, la Chambre des représentants américains a adopté à une très large majorité (392 voix pour et cinq contre) un texte contre le spam. Cette loi autorise en particulier la création d'une base de données recensant les Américains ne souhaitant pas recevoir d'e-mails commerciaux non sollicités. Cette "liste rouge" du spam est complétée par une législation beaucoup plus précise concernant l'envoi des e-mails à caractère commercial. Une législation qui reste, malgré tout, moins stricte que la directive européenne.

Schématiquement, la nouvelle loi comporte cinq grandes mesures destinées aux annonceurs. Le texte impose aux sociétés d'arrêter l'envoi de tout courrier à un internaute si celui-ci en exprime le désir. Il oblige les expéditeurs à clairement s'identifier sur tous les messages et à ne pas inclure des adresses de réponse délibérément inexactes. Le texte interdit également de "tester" différentes versions d'adresses e-mails afin de trouver des combinaisons actives (essayer jerome1@fai.com , jerome2@fai.com, etc.). Enfin, les e-mails à caractère pornographique devront être clairement identifiés comme tel dans le sujet du message afin de permettre aux destinataires de les filtrer plus aisément.

Le texte voté par la Chambre des représentants est très légèrement différent de la version adoptée par le Sénat américain, le 22 octobre dernier. La nouvelle mouture devra donc passer à nouveau entre les mains du Sénat. Mais le processus devrait être très rapide : George Walker Bush souhaite promulguer cette loi avant la fin de l'année. Le président des Etats-Unis a déjà indiquer qu'il signerait ce texte, baptisé Can-Spam (Controlling the assault of non-Sollicited pornography and marketing act).

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En cas de violation de cette nouvelle loi, les spameurs encoureront jusqu'à cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars. Ce projet de législation fédérale dormait dans les cartons du Congrès américain depuis plus de six ans. Il aura fallu attendre que le spam devient un véritable fléau et représente plus de la moitié des e-mails envoyés pour qu'un texte de loi soit enfin voté.

[Rédaction, JDNet]
 
 
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