Samedi dernier, le 22 novembre,
la Chambre des représentants américains
a adopté à une très large majorité
(392 voix pour et cinq contre) un texte contre le spam.
Cette loi autorise en particulier la création
d'une base de données recensant les Américains
ne souhaitant pas recevoir d'e-mails commerciaux non
sollicités. Cette "liste rouge" du
spam est complétée par une législation
beaucoup plus précise concernant l'envoi des
e-mails à caractère commercial. Une législation
qui reste, malgré tout, moins stricte que la
directive européenne.
Schématiquement,
la nouvelle loi comporte cinq grandes mesures destinées
aux annonceurs. Le texte impose aux sociétés
d'arrêter l'envoi de tout courrier à un
internaute si celui-ci en exprime le désir. Il
oblige les expéditeurs à clairement s'identifier
sur tous les messages et à ne pas inclure des
adresses de réponse délibérément
inexactes. Le texte interdit également de "tester"
différentes versions d'adresses e-mails afin
de trouver des combinaisons actives (essayer jerome1@fai.com
, jerome2@fai.com, etc.). Enfin, les e-mails à
caractère pornographique devront être clairement
identifiés comme tel dans le sujet du message
afin de permettre aux destinataires de les filtrer plus
aisément.
Le texte
voté par la Chambre des représentants
est très légèrement différent
de la version adoptée par le Sénat américain,
le 22 octobre dernier. La nouvelle mouture devra
donc passer à nouveau entre les mains du Sénat.
Mais le processus devrait être très rapide :
George Walker Bush souhaite promulguer cette loi avant
la fin de l'année. Le président des Etats-Unis
a déjà indiquer qu'il signerait ce texte,
baptisé Can-Spam (Controlling the assault of
non-Sollicited pornography and marketing act).
En cas de violation de cette
nouvelle loi, les spameurs encoureront jusqu'à
cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à
2 millions de dollars. Ce
projet de législation fédérale
dormait dans les cartons du Congrès américain
depuis plus de six ans. Il aura fallu attendre que le
spam devient un véritable fléau et représente
plus de la moitié des e-mails envoyés
pour qu'un texte de loi soit enfin voté.
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