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L'UFC-Que Choisir vient de se
pencher sur le marché du SMS, de plus en plus fructueux
pour les opérateurs mobiles (8 millliards de SMS
prévus en 2003, pour des revenus de 960 millions
d'euros). L'association de consommateurs a publié
une étude sur les "marges exorbitantes"
d'un opérateur mobile pour l'envoi d'un SMS, qui
avoisinerait les 80%. L'UFC - Que Choisir considère
que les trois opérateurs mobiles français
(Orange, SFR et Bouygues Télécom) ont mis
en place un "cartel" sur le marché des
SMS. l'association a donc décidé de saisir
le Conseil de la concurrence au motif d'un abus de position
dominante collective sur ce point et d'élever le
débat au niveau européen.
Les explications de Julien Dourgnon, chargé de
mission du pôle télécoms-Internet
à UFC-Que Choisir.
Quels
sont vos principaux griefs contre les opérateurs
mobiles sur le marché des SMS ?
Julien
Dourgnon. Il y a six mois, nous avons débuté
une étude sur le marché des SMS. Nous
avons reconstitué le coût technique d'un
SMS, brique par brique. On parvient à 1,7 centime.
Nous avons ajouté 35% pour prendre en compte
de manière large des coûts marketing. Au
total, on obtient 2,21 centimes. Nous avons comparé
cette donnée à la politique tarifaire
des SMS et aux revenus affichés par chaque opérateur
mobile afin d'évaluer le niveau de marge. Résultat
: avec un revenu moyen par SMS qui s'élève
à 10,9 centimes hors taxes, un opérateur
mobile peut afficher un niveau de marge supérieur
à 80%. D'autres indices sont venus nous conforter
qu'il s'agissait bien d'une coordination entre acteurs
du marché. Non seulement les opérateurs
mobiles se sont alignés sur le prix à
l'unité du SMS mais également sur les
forfaits : le prix du SMS à l'unité n'a
pas changé depuis 1999 et l'introduction de forfaits
SMS n'a pas eu d'impact significatif sur les revenus
moyens des opérateurs. De plus, l'élasticité
de la demande étant très faible, les opérateurs
ont une certaine liberté pour déterminer
des prix excessifs. Economie de réseaux oblige,
les opérateurs ont des liens en termes d'interconnexion
réseaux, notamment pour fixer la tarification
de transit SMS. Les prix pratiqués restent confidentiels.
Certes, on peut évoquer la liberté de
commerce d'un côté, mais il y a le droit
économique de l'autre. Nous estimons avoir rassemblé
suffisament d'éléments qui semblent caractériser
un abus de position dominante collective.
Peut-on
parler de spécificité française
sur le marché des SMS en Europe ?
Ce
n'est pas un cas spécifique en Europe. Les prix
de détail du SMS au Pays-Bas et au Royaume-Uni
sont également parfaitement alignés depuis
plusieurs années. Seuls les marchés danois
et norvégiens ont véritablement développé
une concurrence dans le domaine des SMS. Dans le domaine
du roaming,
qui intéresse particulièrement la Commission
européenne, il semblerait que les conditions
du marché soient du même acabit que celles
du SMS.
Au
bout du compte, cette "dérive" du marché
SMS, qui est sous le contrôle entier des opérateurs
mobiles, ne reflète-elle pas l'absence d'une
instance de régulation réellement neutre
?
Le
marché des SMS doit s'appuyer sur l'auto-régulation.
Par conséquent, la responsabilité incombe d'abord aux
opérateurs mobiles, même si on peut regretter
qu'une instance comme l'ART n'ait pas vraiment de prérogatives
dans le domaine du mobile. La prochaine transposition
de la directive européenne dite "paquets télécom" n'y
changera rien. Politiquement, personne n'accepte que
le marché des mobiles, lié actuellement au droit commun,
soit soumis à une régulation particulière. En marge
de notre étude, nous nous posons des questions
sur les pratiques liées aux SMS +. Au nom de
la visibilité pour les consommateurs, les trois
opérateurs, regroupés au sein de l'Association
SMS +, ont figé les prix des paliers. C'est
un peu limite en termes de droit à la concurrence.
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