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Le commerce électronique
français devrait dépasser les 60 % de croissance
en 2003 (lire l'article
du JDN). Partout le secteur affiche une santé débordante.
Pourtant, il semble que divers obstacles, notamment juridiques,
empêchent les entreprises de développer des activités
de commerce électronique. Selon une enquête de la Commission
européenne, 30% des entreprises déclarent avoir rencontré
ce type de problèmes.
Partant
du principe que la plupart des directives fixant le
cadre légal du commerce électronique ont été adoptées
avant l'explosion de celui-ci, la Commission européenne
a décidé de procéder à une consultation des entreprises
afin d'analyser la situation actuelle et d'opérer éventuellement
les ajustements
nécessaires. L'enquête, qui s'est déroulée du 15 septembre
au 17 novembre 2003, servira de préalable à la conférence
"Commerce électronique sans frontière : le challenge
juridique", qui aura lieu à Dublin fin avril 2004.
651 entreprises européennes
ont répondu à cette consultation en ligne, dont 82 sociétés
françaises. La majorité des sondés appartiennent au
secteur de l'informatique et des télécommunication et
emploie moins de 50 salariés. 82% de ces 651 entreprises
considèrent l'e-business comme une activité "importante
ou très importante".
30 % des entreprises
interrogées ont déclaré s'être déjà heurtées à des problèmes
d'ordre juridique dans le cadre de leurs activités e-business
: pour 16 % d'entre elles, il s'agissait de problèmes
relatifs à la conclusion et à la validité des contrats.
12,7 % ont exprimé des difficultés liées à la taxation,
et 12 % ont eu affaire à des problèmes de signature
électronique ou de fourniture de services en ligne.
Les autres obstacles évoqués concernent notamment le
marketing et la publicité, le paiement, les autorisations
ou les contraintes régissant le commerce entre deux
pays.
La raison principale invoquée
par les entreprises pour expliquer ces difficultés relève
du manque de clarté du cadre juridique existant. Ensuite
viennent, quasiment à égalité, la multiplicité des règles
applicables dans les différents pays, le manque d'information
sur les règles juridiques existantes (46,4 % de
l'ensemble de l'échantillon affirme ne pas être assez
informé sur la législation) ou "l'absence de textes
sur des situations spécifiques".
Même si la consultation
est terminée, les associations commerciales, les chambres
de commerce et les organisations professionnelles sont
invitées à transmettre leur opinion concernant ces sujets
jusqu'au 30 janvier 2004. L'ensemble des résultats sera
par la suite analysé par la Commission européeene et
publié en mars 2004.
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