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(Modification 03/12/03 à
10h24) L'offensive est partie d'AOL France via une
initiative ludico-pédagogique : en fin de semaine
dernière, le fournisseur d'accès a ouvert
un site grand public dédié à la lutte
anti-spam : Antispam.aol.fr. Derrière ce projet
en apparence isolé se dessine une manoeuvre beaucoup
plus ambitieuse, relayée par l'Association des
fournisseurs d'accès et des services Internet (AFA).
Objectif : sensibiliser les pouvoirs publics aux préjudices
liés au spam que les FAI subissent et renforcer
le cadre législatif français en facilitant
les poursuites pénales à l'encontre des
spammeurs.
L'association
des FAI s'était déjà engagée
dans ce sens à l'occasion du Forum Anti-Spam,
début novembre à Paris. D'ici
la mi-décembre, l'AFA va prendre une position
officielle sur le sujet et présenter un amendement
aux députés dans la perspective de la
deuxième lecture du projet de loi pour la confiance
dans l'économie numérique (LEN). L'examen de ce texte
de loi a d'ailleurs été repoussé
en début d'année prochaine (les 7 et 8
janvier, en théorie). Initialement, selon le
calendrier prévisionnel de l'Assemblée
nationale, il était prévu de passer la
LEN en deuxième lecture dans la première
quinzaine de décembre. (Lire
l'article
du JDN)
A l'heure actuelle, ce sont
les abonnés des FAI qui semblent le mieux armés
pour riposter au spam par la voie juridique. La direction
juridique d'AOL France a décortiqué la
procédure : à ce jour, seuls les abonnés
peuvent agir sur le fondement de l'article 226-18 du
Code pénal ("collecte déloyale d'informations nominatives")
ou de l'article R 10-1 du décret n°2003-752 "annuaires
universels" qui sanctionne le non respect des dispositions
de l'alinéa 1 de l'article L. 33-4-1 du Code des postes
et télécommunications, lequel alinéa ne concerne pas
les courriers électroniques. Mais, plutôt que
de se lancer dans des actions hasardeuses contre des
spammeurs, les abonnés préfèrent
souvent se rabattre sur leur FAI en leur demandant de
renforcer leurs solutions anti-spam.
"La proposition de l'AFA
permettrait aux FAI de se substituer aux abonnés
pour agir contre le spam", poursuit Stéphane
Markovitch, le délégué général
de l'AFA. Concrètement, lors des débats
à l'Assemblée nationale portant sur l'adoption
définitive de la LEN, l'AFA souhaite faire passer
un amendement permettant de faciliter les recours au
pénal en provenance des prestataires de messagerie
électronique (FAI et service de webmails) à
l'encontre des spammeurs. Cette amendement porte sur
l'article 12 de la LEN, ce qui modifierait à
terme l'article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications.
En cas d'adoption, un spammeur pourrait être condamné
à cinq ans de prison et à 300.000 euros
d'amendes.
Actuellement, les FAI français s'estiment démunis
dans la lutte anti-spam. Certes, ils peuvent engager
une action au pénal en s'appuyant sur la loi
Godfrain relatif au piratage informatique (datant de
1988). Mais les conditions requises sont rédhibitoires
pour un FAI. "Il faut montrer qu'une plate-forme
de messagerie électronique tombe vraiment sous
le coup d'un spam. On arrive rarement à ces extrêmités.
Mais les FAI subissent des préjudices au quotidien
à cause du spam", indique Stéphane
Markovitch .
Le nombre de condamnation pour spam à l'issue
d'une plainte déposée par un FAI est encore
minime. En juin 2002, c'est une affaire de mailbombing
qui a fait grand bruit : un internaute a été
condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir
envoyé en une nuit plus de 300.000 e-mails vers les
serveurs de Noos. A l'époque, le câblo-opérateur
avait porté plainte pour entrave au fonctionnement d'un
système de traitement automatisé de données (article
323-2 du code pénal).
Pour les FAI, les dégâts
du spam sont difficiles à chiffrer. A titre indicatif,
AOL déclare intercepter quotidiennement plus de 2,4
milliards de courriers indésirables à travers ses 33
millions d'abonnés dans le monde (dont 1,4 million d'abonnés
en France), soit... 72 spams par jour et par abonné.
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