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Il faut une législation
anti-spam et vite. Telle est la position de Jacques Godfrain,
député UMP de l'Aveyron et père de
la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique.
Le 10 novembre, le parlementaire a adressé une
question écrite au gouvernement sur ce sujet. Compte
tenu du retard pris dans la transposition de la directive
européenne du 12 juillet 2002 (n° 2002/58/CE) dans le
cadre du projet de loi pour la confiance dans l'économie
numérique (la LEN, directive qui aurait dû être transposée
au 31 octobre 2003), le parlementaire demande au Ministère
de la Justice s'il entend "prendre des mesures transitoires,
avant le vote définitif du projet de loi, afin de protéger
les internautes face à l'abondance de courriers électroniques
non sollicités". Pour l'instant, il n'a pas obtenu
de réponse à sa requête.
JDN.
Pourquoi avez-vous interpelé le gouvernement
sur le sujet du spam ?
Jacques
Godfrain. Nous avions été précurseurs
sur les détournements et les entrées sans
droit dans les systèmes informatiques avec la
loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique.
Si le gouvernement ne prend pas de mesures temporaires
liées au spam, la France va perdre ce statut
de pionnier. Il faut qu'un texte de loi soit déposé
en urgence à l'Assemblée nationale pour
qu'il soit inscrit à l'ordre du jour prochainement.
Il devient de plus en plus pressant de donner un cadre
juridique et judiciaire au spam, ce qui n'est pas encore
le cas en France. J'espère que la LEN sera examinée
en deuxième lecture à l'Assemblée
nationale au mois de janvier. Mais, à ma connaissance,
ce n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour.
Mardi matin, j'ai encore rencontré un représentant
du Garde des Sceaux à ce sujet. La période
d'examen lui paraissait encore floue. Si la LEN est
effectivement inscrite à l'ordre du jour en janvier,
je déposerais un amendement si le gouvernement
n'a pas pris de position de son côté. Cet
amendement comprendra une définition claire du
spam. J'aborderais également les leviers de répression
visant les personnes qui utilisent le spam à
des fins commerciales, ce qui constitue une intrusion
dans la vie privée.
L'amendement
que vous comptez déposer est-il dans la lignée
de celui que l'Association des Fournisseurs d'Accès
Internet compte défendre de son côté
?
Je
ne soutiens jamais la position des autres. Ce sont les
autres qui se réfèrent à la mienne.
Nous pouvons envisager
un renforcement du dispositif légal pour faciliter
les actions en justice.
Mon
amendement respectera la liberté individuelle.
Tout internaute est respectable. Mais le spam n'est
pas une marque de respect pour l'internaute.
Selon
vous, la loi Godfrain aurait-elle besoin d'un dépoussiérage
?
Non.
Elle est applicable dans l'état. Je trouve qu'elle
n'a pas beaucoup vieilli. Même les notions techniques
de l'époque restent encore compréhensibles
malgré l'évolution des technologies. Aujourd'hui,
les parquets sont très prudents dans le domaine
du spam car le cadre juridique n'est pas clairement
défini. En France, il n'existe toujours pas de
grand magistrat de la fraude informatique.
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