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Les études
sur le spam se succèdent, chaque acteur cherchant à légitimer
ses actions et ses positions. Mis bout à bout, leurs résultats
mettent en exergue les écarts existant justement entre
les visions de ces différents protagonistes. La dernière
étude en date émane d'un éditeur de logiciels anti-spam,
Sybari Software, qui a présenté ses conclusions conjointement
avec les résultats préliminaires d'une étude de l'Institut
du droit de l'information d'Amterdam (IViR) sur la directive
européenne relative au spam. Ces résultats mettent en
évidence les faiblesses de la nouvelle législation et
de la préparation des entreprises face aux exigences grandissantes
des internautes vis à vis de la lutte contre le spam.
Sybari
Software a réalisé son enquête dans quinze pays européens,
auprès de 130 entreprises en lien avec l'informatique
et les technologies. La France ne représente que 2%
de l'échantillon, les principaux pays représentés étant
l'Italie (27%), l'Allemagne (13%) et le Royaume-Uni
(12%).
Concernant
la nouvelle législation européenne sur le spam, qui
en France doit être transposée dans le cadre de la LEN,
48% des entreprises interrogées par Sybari estiment
que les gouvernements des Etats membres ne parviendront
pas à la faire appliquer correctement. Cela explique
certainement pourquoi 48% des sondés pensent que la
législation n'aura aucun effet sur la quantité de spams
reçus par leur entreprise. Pourtant, les répondants
sont largement favorables à une législation qui définisse
des mesures de répression concrètes contre les spammeurs
: 65% se déclarent pour des sanctions financières, et
9% pour une peine de prison. En même temps, 39% ne savent
pas quelles sont actuellement les peines maximum encourues
par les spammeurs dans leurs pays respectifs, et 35%
ne sont pas certains de le savoir.
Pourquoi
les entreprises européennes sont-elles si défaitistes
à l'égard de la législation anti-spam ? Deux explications
peuvent être avancées au vu des résultats de l'enquête.
La première est relative au flou de la définition du
spam. 69% des entreprises interrogées affirment qu'elles
ne disposent pas d'une définition de ce qu'elles considèrent
comme du spam. Dans ces conditions, comment le législateur
pourrait-il faire appliquer la loi, et comment les spécialistes
du marketing direct pourraient-ils ne pas la contourner
?
La deuxième
explication tient au fait que les entreprises mettent
rarement en place des chartes d'utilisation de la messagerie
électronique. Seules 64% l'ont fait, et encore, 46%
d'entre elles déclarent que leurs employés n'en ont
pas été informés officiellement ! Même si elles se plaignent
des conséquences du spam (94% citent une perte de temps,
78% une baisse de la productivité, 56% une réduction
de la bande passante disponible), il semble donc que
les entreprises reconnaissent qu'elles-mêmes ne se mobilisent
pas assez pour lutter contre. Par extension, elles soupçonnent
les autres de ne pas être plus efficaces.
Les résultats
préliminaires de l'étude de l'IViR corroborent les incertitudes
et les craintes vis à vis de l'inefficacité de la directive
anti-spam. L'étude soulève plusieurs problèmes, comme
le peu d'éléments fournis quant au mécanisme d'application
nécessaire pour faire appliquer les nouvelles règles,
l'inefficacité potentielle des dispositifs dans le cas
où les transpositions nationales de la directive aboutiraient
à une hétérogénéité trop grande des législations, l'absence
de définition claire de ce qui est autorisé et ce qui
ne l'est pas, et l'ambiguïté des situations nécessitant
un consentement passif (opt-out) ou actif (opt-in).
L'IViR
en déduit dans son communiqué que pour lutter contre
le spam, "il est indispensable de mettre en uvre une
combinaison de législation, de mécanismes d'application
des lois, de coopération internationale, de prévention
via les campagnes de sensibilisation et de solutions
techniques".
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