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La DREE, Direction des relations
économiques extérieures (une branche
du ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie), a publié en octobre dernier
un rapport sur les casinos et les jeux d'argent en ligne.
Ce rapport démontre une forte hétérogénéité
internationale dans l'appréhension de ce marché,
tant sur l'évaluation de son périmètre,
qu'au niveau législatif ou du régime de
délivrance.
Selon
la DREE, l'estimation de la taille mondiale du marché
des jeux d'argent en ligne varie ainsi de quelques milliards
de dollars à près de 30 milliards. De
même, le nombre de sociétés présentent
sur le secteur demeure très flou. Il serait en
tout cas supérieur au millier. Enfin, les autorités
britanniques estiment que le marché regroupe
quinze millions de joueurs dans le monde. Mais, là
encore, difficile de se faire une idée précise
de la taille cette population : une grande partie
des internautes jouent sur ces services clandestinement,
la législation de leur pays leur interdisant
une telle pratique.
Si
de fortes restrictions en matière de jeux d'argent
en ligne existent dans de nombreux pays, rares sont
ceux qui ont opté pour une interdiction totale
de telles activités. La DREE en a retenu trois :
les Etats-Unis, le Luxembours et les Pays-Bas. Plus
couramment, des licences sont attribuées à
des monopoles, qui relaient en ligne des monopoles existants
déjà offline. C'est le cas par exemple
du Danemark, de l'Autriche, de Hong-Kong, de la Suède
ou encore de la France, où seuls La Française
des Jeux et le PMU ont l'autorisation.
En dehors des classiques paradis
fiscaux (situés aux Caraïbes principalement),
d'autres pays autorisent plus largement cette activité
et fournissent des licences d'accréditation pour
des intervenants privés. C'est le cas de l'île
de Malte, de celle d'Aurigny, des Antilles néerlandaises
et de l'Ile de Man.
L'Allemagne, l'Australie, l'Autriche
délivrent, elles aussi, des licences mais de
manière très restrictive. A ce jour, une
seule autorisation a été délivrée
dans chacun de ces pays. Dans les îles britanniques,
une douzaine de licences ont en revanche été
validées. Mais à compter de 2004-2005,
d'autres pays devraient venir grossir les rangs :
le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Portugal ou encore
Macao. Tous ces pays sont en train de faire évoluer
leur législation pour prendre en compte l'essor
des jeux d'argent en ligne.
Cette période de
transition est à l'origine de situations assez
cocasses dans certains pays. Ainsi l'Australie et les
Antilles néerlandaises interdisent à leurs
ressortissants de jouer aux casinos, qu'ils ont pourtant
autorisés sur leur territoire. Face à
une hostilité croissante de l'opinion publique
face au pouvoir de séduction de ces services,
ces deux pays ont préféré adopter
une législation nationale plus restrictive. Les
clients du seul casino virtuel australien homologué
(celui de la ville d'Alice Springs, dans les territoires
du Nord) proviennent ainsi pour plus de 50 % des Etats-Unis.
La DREE souligne que dans
cet environnement flou, ce sont les paris qui semblent
le mieux réussir en matière de jeux d'argent
en ligne. Sur ce marché, certains pays limitent
les paris à des secteurs précis. C'est
le cas de l'Italie et de Hong Kong, où les paris
virtuels ne concernent que les courses de chevaux. Mais
d'autres pays apparaissent très libertaires,
comme le Royaume-Uni, où les bookmakers proposent
déjà un large éventail de paris
en ligne.
En Europe, on soulignera l'expérimentation
actuellement menée par les Pays-Bas, qui ont
décidé de lancer une expérience
pilote au cours du mois de décembre avant de
modifier la loi sur les jeux de hasard. Le gouvernement
néerlandais en est encore à la phase de
sélection des opérateurs. Pour l'instant,
un seul a trouvé grâce à ses yeux,
hollandcasino.nl. Le test devrait durer deux ans et
être réalisé sous la tutelle de
l'administration néerlandaise. A son terme, il
sera décidé si le "e-gambling"
sera autorisé ou non aux Pays-Bas.
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