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C'est un coup dur pour l'industrie
du disque. KaZaA, l'aiguillon de la distribution musicale
et cinématographique, a vu sa légalité confirmée vendredi
par la Cour Suprême des Pays-Bas. Celle-ci a rejeté la
demande de l'association Buma-Stemra (la RIAA néerlandaise),
qui exigeait l'arrêt de la distribution de KaZaA et la
modification des futures versions du logiciel, afin qu'un
contrôle soit exercé sur la légalité des fichiers échangés,
au regard du droit d'auteur.
KaZaA,
que tous les représentants d'ayants droit agitaient
déjà comme un épouvantail avant ce jugement, prend désormais
des allures de malédiction pour l'industrie du divertissement.
Cette décision, qui confirme un jugement d'appel rendu
pas un tribunal d'Amsterdam en mars 2002, va également
dans le sens du jugement d'avril 2003 rendu par une
cour de Los Angelès, qui avait considéré que
Morpheus et Grokster ne pouvaient être tenus pour responsables
de l'utilisation qui était faite de leur logiciel et
que, par conséquent, ils ne violaient pas les lois sur
la protection des droits d'auteurs. Morpheus et Grokster
utilisaient à ce moment-là le même réseau que KaZaA,
Fasttrack.
La Cour Suprême des Pays-Bas,
dont le siège se trouve à La Haye, est la plus haute
juridiction européenne à s'être prononcée en faveur
des services P2P. Une victoire que Niklas Zennström
et Janus Friis, les fondateurs de KaZaA, qualifient
dans un communiqué d'"historique pour Internet et les
particuliers".
De son côté, l'IFPI (Fédération
internationale de l'industrie phonographique) en minimise
la portée, tout en considérant ce jugement comme "imparfait".
Selon l'organisation, qui regroupe 1 500 producteurs
et distributeurs de musique dans 76 pays, la décision
de la cour néerlandaise est basée sur une représentation
partiale des faits, qui est vouée à être corrigée par
de futurs jugements. L'IFPI compte notamment sur le
procès en appel qui oppose la RIAA et la MPAA à Grokster
et Morpheus.
Hasard du calendrier, la
journée de vendredi a également été marquée par le jugement
de la cour d'appel américaine qui devait statuer sur
l'affaire Verizon contre RIAA. Le FAI ayant lui aussi
obtenu gain de cause de la part de la cour de justice,
il ne sera pas forcé de divulguer le nom de ses abonnés
soupçonnés de piratage. En première instance, le jugement
avait estimé que Verizon devait répondre favorablement
aux assignations de la RIAA. Cette fois, le juge a estimé
que le FAI ne pouvait exercer de contrôle sur les fichiers
présents sur les disques durs de ses abonnés. Or la
loi américaine requiert que seuls les fichiers
illicites stockés sur les serveurs des sociétés propriétaires
des réseaux soient effacés.
Pour clore cette loi des
séries peu favorable à l'industrie du divertissement,
le Comité du copyright canadien a estimé la semaine
dernière que seul le partage de fichiers (uploading)
sur les réseaux P2P était répréhensible, le téléchargement
descendant ne tombant pas sous le coup des poursuites.
En attendant que
ces différentes décisions soient éventuellement
infirmées par d'autres jugements, la RIAA devra donc
se contenter de continuer les poursuites individuelles
engagées contre les contrevenants, mais avec plus de
difficultés et certainement pour un coût supérieur.
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