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Défaites en série pour les adversaires du P2P
Les justices hollandaise et américaine ont tranché : KaZaA n'est pas responsable des pratiques des internautes et un FAI n'a pas l'obligation de livrer l'identité d'un pirate.  (Mardi 23 décembre 2003)
         
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C'est un coup dur pour l'industrie du disque. KaZaA, l'aiguillon de la distribution musicale et cinématographique, a vu sa légalité confirmée vendredi par la Cour Suprême des Pays-Bas. Celle-ci a rejeté la demande de l'association Buma-Stemra (la RIAA néerlandaise), qui exigeait l'arrêt de la distribution de KaZaA et la modification des futures versions du logiciel, afin qu'un contrôle soit exercé sur la légalité des fichiers échangés, au regard du droit d'auteur.

KaZaA
, que tous les représentants d'ayants droit agitaient déjà comme un épouvantail avant ce jugement, prend désormais des allures de malédiction pour l'industrie du divertissement. Cette décision, qui confirme un jugement d'appel rendu pas un tribunal d'Amsterdam en mars 2002, va également dans le sens du jugement d'avril 2003 rendu par une cour de Los Angelès, qui avait considéré que Morpheus et Grokster ne pouvaient être tenus pour responsables de l'utilisation qui était faite de leur logiciel et que, par conséquent, ils ne violaient pas les lois sur la protection des droits d'auteurs. Morpheus et Grokster utilisaient à ce moment-là le même réseau que KaZaA, Fasttrack.

La Cour Suprême des Pays-Bas, dont le siège se trouve à La Haye, est la plus haute juridiction européenne à s'être prononcée en faveur des services P2P. Une victoire que Niklas Zennström et Janus Friis, les fondateurs de KaZaA, qualifient dans un communiqué d'"historique pour Internet et les particuliers".

De son côté, l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) en minimise la portée, tout en considérant ce jugement comme "imparfait". Selon l'organisation, qui regroupe 1 500 producteurs et distributeurs de musique dans 76 pays, la décision de la cour néerlandaise est basée sur une représentation partiale des faits, qui est vouée à être corrigée par de futurs jugements. L'IFPI compte notamment sur le procès en appel qui oppose la RIAA et la MPAA à Grokster et Morpheus.

Hasard du calendrier, la journée de vendredi a également été marquée par le jugement de la cour d'appel américaine qui devait statuer sur l'affaire Verizon contre RIAA. Le FAI ayant lui aussi obtenu gain de cause de la part de la cour de justice, il ne sera pas forcé de divulguer le nom de ses abonnés soupçonnés de piratage. En première instance, le jugement avait estimé que Verizon devait répondre favorablement aux assignations de la RIAA. Cette fois, le juge a estimé que le FAI ne pouvait exercer de contrôle sur les fichiers présents sur les disques durs de ses abonnés. Or la loi américaine requiert que seuls les fichiers illicites stockés sur les serveurs des sociétés propriétaires des réseaux soient effacés.

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Pour clore cette loi des séries peu favorable à l'industrie du divertissement, le Comité du copyright canadien a estimé la semaine dernière que seul le partage de fichiers (uploading) sur les réseaux P2P était répréhensible, le téléchargement descendant ne tombant pas sous le coup des poursuites. En attendant que ces différentes décisions soient éventuellement infirmées par d'autres jugements, la RIAA devra donc se contenter de continuer les poursuites individuelles engagées contre les contrevenants, mais avec plus de difficultés et certainement pour un coût supérieur.

[Rédaction, JDNet]
 
 
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