Après "l'union sacrée" scellée mardi 13 janvier par les FAI pour dénoncer les articles du projet de loi sur l'économie numérique portant sur le "filtrage de l'Internet", le débat est revenu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Mercredi, à l'occasion de la séance des questions/réponses posées au gouvernement, le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a interpellé Nicole Fontaine sur l'état du projet de loi LEN. La ministre déléguée à l'Industrie, sur la question a annoncé son intention de recevoir prochainement les hébergeurs de sites internet mécontents.

"Nous tenterons de trouver des solutions permettant d'aboutir aux même objectifs", a indiqué Nicole Fontaine. Cet entretien, qui devrait avoir lieu lundi ou mardi prochain, sera certainement l'unique occasion pour les FAI et portails Internet de réaffirmer leur position devant le gouvernement avant la prochaine étape parlementaire. L'examen en deuxième lecture par le Sénat est prévu le mois prochain.

En l'état actuel, le texte de loi prévoit l'obligation pour les hébergeurs d'empêcher l'accès aux sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre une décision de justice. Un exercice qui imposera aux exploitants de services communautaires sur Internet d'effectuer un contrôle au préalable des contenus - licites ou illicites - avant diffusion en ligne. Un dispositif de filtrage qui va à l'encontre de la liberté d'expression et qui se rèvèle délicat d'un point de vue technique, estime l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA).

Dénonçant "la promotion sur Internet, par des textes et des images, de symboles nazis, d'enfants abusés, d'incitation à la haine raciale", Nicole Fontaine met en avant "la difficulté d'identifier les propriétaires de certains sites et la volatilité de certains sites" qui rend les poursuites judiciaires "souvent hasardeuses".