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USA : quatre FAI font procès commun contre les spammeurs
AOL, Microsoft, Yahoo et Earthlink ont déposé une plainte commune à l'encontre de centaines de spammeurs au nom du "CAN-Spam act", loi fédérale anti-spam entrée en vigueur en janvier.   (11/03/2004)
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Communiqué d'AOL Inc

Sous l'égide de la DMA (Direct Marketing Association), quatre grands fournisseurs d'accès Internet américains ont annoncé mercredi leur première offensive judiciaire commune contre les spammeurs. AOL, Microsoft, Yahoo et Earthlink ont profité de la promulgation de la nouvelle loi fédérale sur le sujet (CAN-Spam Act) pour émettre un signe fort à destination du marché et des auteurs des mails commerciaux non sollicités.

Concrètement, les FAI ont chacun engagé des démarches dans l'Etat où se situe leur siège social (respectivement Virginie, Etat de Washington, Californie et Georgie). Au total, six plaintes ont été enregistrées visant plusieurs centaines de personnes qui seraient à l'origine de spams qui circulent à large échelle sur les réseaux des FAI. Il s'agit de la première initiative de grande ampleur depuis l'entrée en vigueur de la loi CAN-Spam en janvier dernier, une opération très attendue par les Américains (lire l'article du 27/02/2004).

Parmi les motifs invoqués dans ces plaintes, les fournisseurs d'accès font état de sollicitations fallacieuses pour des offres souvent illusoires (devenir riche en un jour, prêts à taux imbattables, diplômes universitaires) ou illégales (achat de médicaments, CD piratés, logiciels de décryptage des programmes du câble, etc.).

En outre, les FAI reprochent aux personnes présumées spammeurs d'utiliser des ordinateurs ou des serveurs relais piratés, d'avoir recours à des adresses mails "volées" ou non identifiables pour l'expédition massive de mails non sollicités, ce qui rend la désinscription impossible.

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Selon différentes enquêtes menées aux Etats-Unis, le spam représenterait plus de la moitié des mails échangés et coûteraient plusieurs milliards de dollars aux entreprises et fournisseurs d'accès pour gérer ce flux constant de mails non sollicités en utilisation de bande passante et en acquisition de solutions de filtrage. Cette initiative américaine pourrait également avoir un impact positif en Europe car six spams sur dix sont issus des Etats-Unis (lire l'article du 03/04/2004).
 
 
Florence SANTROT, JDN
 
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