La journée de mardi a été plutôt mouvementée
chez Amazon France. La filiale française du groupe de commerce électronique a fait l'objet d'une double perquisition. La première
dans les locaux de son siège social, situé à Guyancourt
(Yvelines). La seconde dans sa base logistique, installée à
Orléans (Loiret).
Agissant sur commission rogatoire, les policiers
de la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de
Versailles mènent une enquête sur des présumées
ventes illégales de DVD importés sur Amazon.fr. Ce type de ventes enfreint la règlementation française sur la chronologie
des médias, qui fixe notamment un délai de six
mois entre la sortie d'un film en salle et sa
sortie vidéo.
Hier, mercredi, Amazon France a confirmé
cette opération policière "dans le cadre
d'une enquête préliminaire sur les ventes de certaines références
de DVD en France". Un porte-parole du site français indique que "l'enquête policière est en cours. Nous coopérons totalement avec la DRPJ".
A l'origine
de la commission rogatoire, se trouve l'Association de lutte contre
la piraterie audiovisuelle (Alpa). "Cela faisait plusieurs
mois que nous travaillons sur ce dossier", explique
Frédéric Delacroix, le délégué
général de l'Alpa (cf JDN chat
du 18/12/03). L'association a en fait déposé
une plainte à l'encontre d'Amazon France pour deux motifs
: infraction à la chronologie des médias d'une part, et violation de la
territorialité des droits d'autre part. Ce second motif porte sur la commercialisation
de produits vidéos en France au mépris des droits de
l'éditeur national."Nous avons pu détecter quelques dizaines de films disponibles
sur Amazon.fr en infraction, poursuit Frédéric Delacroix. Ces DVD ne devraient pas figurer
sur le marché français à ce moment-là."
Cette enquête préliminaire devrait appporter des
éclaircissements sur l'ampleur des ventes de produits
DVD "made in US" en France. En filigrane, elle pourrait
mettre en lumière d'éventuels points faibles dans
les chaînes d'approvisionnement et les circuits logistiques
mis en place entre la maison-mère d'Amazon aux Etats-Unis
et ses filiales à l'international. Cette affaire pourrait également apparaître comme une conséquence de la guerre commerciale que se livrent les marchands culturels. Contraints de pratiquer des prix planchers, les sites s'approvisionnent en dehors de la France afin de trouver des meilleurs tarifs de gros. |